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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 226 - 1 250 sur 26 854 résultats filtrés
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  1. 1226
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    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884700
    Date :
    1979/02/28-1979/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 31542
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  2. 1227
    Aucun objet numérique

    Formules Municipales Ltée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884599
    Date :
    1978/07/10-1979/01/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 28377
    Formules Municipales Ltée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 1228
    Aucun objet numérique

    Société de développement de la Baie-James - amendement bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884450
    Date :
    1978/01/12-1978/01/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 26001
    Société de développement de la Baie-James - amendement bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  4. 1229
    Aucun objet numérique

    Saint-Jovite (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844100
    Date :
    1982/02/11-1982/02/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 43625
    Saint-Jovite (Québec). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 1230
    Aucun objet numérique

    94277 Canada Ltée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844211
    Date :
    1985/04/30-1985/05/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61699
    94277 Canada Ltée. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 1231
    Aucun objet numérique

    CAMPEAU CORPORATION & LES HABITATIONS DESJARDINS DU CENTRE-VILLE & LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATIONS DE MONTRÉAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885665
    Date :
    1987/10/05-1988/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73813
    CAMPEAU CORPORATION & LES HABITATIONS DESJARDINS DU CENTRE-VILLE & LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATIONS DE MONTRÉAL. Cette description au niveau de dossier a 
  7. 1232
    Aucun objet numérique

    Banque Lloyds du Canada - Sous-bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885720
    Date :
    1989/02/10-1989/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82964
    Banque Lloyds du Canada - Sous-bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 1233
    Aucun objet numérique

    Hull Pq Recherche De Titres De Noms Des Proprietaires A Definir Pour Les Lots 7C-384, 7C-385 & 7C-386, Rang 6, Canton De Hull Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841893
    Date :
    1982/12/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCL 4-267143, Partie de dossier : 1
    Hull Pq Recherche De Titres De Noms Des Proprietaires A Definir Pour Les Lots 7C-384, 7C-385 & 7C-386, Rang 6, Canton De Hull Pq
  9. 1234
    Aucun objet numérique

    Marinco Developpeurs internationaux bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885199
    Date :
    1982/01/20-1982/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 44335
    Marinco Developpeurs internationaux bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 1235
    Aucun objet numérique

    Nolisair International - bail renouvellement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885519
    Date :
    1984/12/20-1985/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 59770
    Nolisair International - bail renouvellement. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 1236
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885099
    Date :
    1981/05/12-1981/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 41491
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  12. 1237
    Aucun objet numérique

    *** - Vente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885815
    Date :
    1992/04/29-1992/08/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102814
    *** - Vente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  13. 1238
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884756
    Date :
    1979/05/09-1979/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 32579
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  14. 1239
    Aucun objet numérique

    LES PROPRIÉTÉS MC CORD INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885736
    Date :
    1989/07/25-1989/12/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 85415
    LES PROPRIÉTÉS MC CORD INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 1240
    Aucun objet numérique

    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884949
    Date :
    1980/06/12-1980/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 38196
    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  16. 1241
    Aucun objet numérique

    Les Immeubles De Rimouski - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884859
    Date :
    1979/12/18-1980/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35984
    Les Immeubles De Rimouski - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 1242
    Aucun objet numérique

    Courrier Purolator Ltée - bail -

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885719
    Date :
    1989/02/03-1989/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82912
    Courrier Purolator Ltée - bail -. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 1243
    Aucun objet numérique

    Redpath Sugars Limited - Projet de bail - Aff.Ind. & Nord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884651
    Date :
    1978/10/23-1979/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29768
    Redpath Sugars Limited - Projet de bail - Aff.Ind. & Nord. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  19. 1244
    Aucun objet numérique

    Canadien National - Baux - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885161
    Date :
    1981/10/26-1983/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43155
    Canadien National - Baux - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 1245
    Aucun objet numérique

    Gestion Entraide Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885020
    Date :
    1980/10/22-1980/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39445
    Gestion Entraide Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 1246
    Aucun objet numérique

    Édifice Benoit Morin Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884649
    Date :
    1978/10/11-1978/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29766
    Édifice Benoit Morin Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 1247
    Aucun objet numérique

    SOCIÉTÉ DE GESTION D HP INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885745
    Date :
    1989/10/30-1990/06/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 87023
    SOCIÉTÉ DE GESTION D HP INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 1248
    Aucun objet numérique

    Brisbane Communications Inc. - Bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844275
    Date :
    1988/08/26-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 79293
    Brisbane Communications Inc. - Bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 1249
    Aucun objet numérique

    Trans Québec & Martitimes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844108
    Date :
    1982/04/27-1985/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 45383
    Trans Québec & Martitimes. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 1250
    Aucun objet numérique

    ***, bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885176
    Date :
    1981/11/23-1982/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43473
    ***, bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
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