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Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Date :

1870-1879 (2)

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    Traité de l'Ouest No. 4 septembre 1874.
    16 objet(s) numérique(s)

    Traité de l'Ouest No. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5102320
    Date :
    septembre 1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 1846/IT272, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
    ... au nom de la reine Victoria. Type de document : Traité concernant l'extinction des titres ancestraux et la cession de terres. Titre du dossier : « Traité 
  2. 2
    Traité n° 5 de l'Ouest - IT 285 1875.
    39 objet(s) numérique(s)

    Traité n° 5 de l'Ouest - IT 285

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5081837
    Date :
    1875
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 1847/IT285, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
    ... au Canada. Musée canadien pour les droits de la personne, Winnipeg, Manitoba; 2018.07.09 - 2018.10.22. Dates: 1875/09/20 - à Beren`s River; 1875/09/24 - à 
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