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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : Canada. Constitution

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Date :

1920-1929 (1)

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    ENQUIRY BY FRENCH CONSUL GENERAL RE CONSTITUTION OF CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830318
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 1927-358
    ENQUIRY BY FRENCH CONSUL GENERAL RE CONSTITUTION OF CANADA. CANADA-CONSTITUTION-FRENCH CONSUL CONSTITUTION-CANADA-FRENCH 
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