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  1. 176
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435482
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 251, Partie de dossier : 1
    Lachlan McCallum v Daniel Baptiste Odette - Ontario
  2. 177
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    Dossier
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    No d'identification :
    4438134
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : 2667, Partie de dossier : 1
    Rioux v St Laurence Terminal Co. - Quebec
  3. 178
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4865580
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3796, Numéro de dossier : 21001
    Van Rassel, Michael Adrian vs Inkster, ND, et al. - CF - Civile - Autorisation
  4. 179
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    No d'identification :
    4437692
    Date :
    1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 211, Numéro de dossier : 2266, Partie de dossier : 1
    North Vancouver v Tracy - British Cloumbia
  5. 180
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436039
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 67, Numéro de dossier : 765, Partie de dossier : 1
    John H. Allen v The Merchants Marine Insurance Company of Canada
  6. 181
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    No d'identification :
    4409358
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 533, Numéro de dossier : 5166, Partie de dossier : 1
    The Gresham Life Insurance v Banque d'Hochelaga
  7. 182
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    No d'identification :
    4417890
    Date :
    1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1931, Numéro de dossier : 13255
    Minimum Wage Commission v. Alliance Securite et Investigation Ltée
  8. 183
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    No d'identification :
    4412340
    Date :
    1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 932, Numéro de dossier : 8078, Partie de dossier : 1
    Registrar of the Land, Tilles District v Canadian Superior Oil, California
  9. 184
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    No d'identification :
    4417158
    Date :
    1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1785, Numéro de dossier : 12587
    Les Immeubles Adam v. Gagron et Gingras
  10. 185
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    No d'identification :
    4439296
    Date :
    1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 3704, Partie de dossier : 1
    Stewart v Lepage - Prince Edward Island
  11. 186
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    No d'identification :
    4409504
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 551, Numéro de dossier : 5312, Partie de dossier : 1
    Toronto Transit Co. v Board of Railway Commission
  12. 187
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    No d'identification :
    4437501
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 193, Numéro de dossier : 2098, Partie de dossier : 1
    Warmington v JJ Palmer - British Columbia
  13. 188
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    No d'identification :
    4419920
    Date :
    1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2862, Numéro de dossier : 15094, Partie de dossier : 5--7
    SC Johnson & Son Ltd. v. Marketing International Ltd
  14. 189
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    No d'identification :
    4863392
    Date :
    1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3416, Numéro de dossier : 18995
    Sangha, Jagjit Kaur vs Minister of Employment and Immigration
  15. 190
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    No d'identification :
    4860353
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3041, Numéro de dossier : 16205
    Julius Mallin and Wyatt Hegler vs Luc A. Couture and FH Sparling and RS Maccellen
  16. 191
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    No d'identification :
    4436506
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 1203, Partie de dossier : 1
    McArthur v. McDowel - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
  17. 192
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    No d'identification :
    4436753
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 127, Numéro de dossier : 1427, Partie de dossier : 1
    North British and Mercantile Insurance Company v. Louis Tourville
  18. 193
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    No d'identification :
    4415527
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1489, Numéro de dossier : 11084
    Brisson v. Corporation District of Powell River
  19. 194
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    No d'identification :
    4414656
    Date :
    1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1336, Numéro de dossier : 10283
    Guaranty Trust Co. v. Minister of National Revenue
  20. 195
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    No d'identification :
    4862296
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3328, Numéro de dossier : 17933
    Winnipeg School Division No. 1 vs Chat, Doreen Maud, et al
  21. 196
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    No d'identification :
    4865529
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3791, Numéro de dossier : 20952
    Assembly of the Church of the Universe, et al. vs Canada Crushed & Cut Stone Limited, et al. - Ontario - Civil - By Leave
  22. 197
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    No d'identification :
    4440220
    Date :
    1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 461, Numéro de dossier : 4510, Partie de dossier : 1
    British Whig Publishing Company v EB Eddy Company- Ontario
  23. 198
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    No d'identification :
    4435358
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 133, Partie de dossier : 2
    William Henry Gibbs v George Wheeler - Election
  24. 199
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    No d'identification :
    4420308
    Date :
    1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2922, Numéro de dossier : 15459b, Partie de dossier : 3
    Rozander et al. v. Energy Resources Cons. Board et al
  25. 200
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    No d'identification :
    4440125
    Date :
    1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 452, Numéro de dossier : 4428, Partie de dossier : 1
    Great Lakes Dredging Company v Oliver Scrimm Lumber - Ontario
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