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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 133981
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  1. 1676
    Aucun objet numérique

    Sam

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1385665
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1427, Numéro de dossier : 254 A
    Sam. Sam
  2. 1677
    Aucun objet numérique

    Reports of Joint Committee on Capital Punishment, Corporal Punishment and Lotteries

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1386000
    Date :
    1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1403
    Reports of Joint Committee on Capital Punishment, Corporal Punishment and Lotteries. Lotteries Capital punishment Capital Cases Corporal Punishment
  3. 1678
    Aucun objet numérique

    Disposition of Capital Cases to 1966 (listed by case number, 1912-1966)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1385985
    Date :
    1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1404
    Disposition of Capital Cases to 1966 (listed by case number, 1912-1966). Capital Cases to 1966
  4. 1679
    Aucun objet numérique

    Daily Journal of Capital Case Files being sent in and taken out

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1385986
    Date :
    1958-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1399
    Daily Journal of Capital Case Files being sent in and taken out. Daily Journal Capital Case Files
  5. 1680
    Aucun objet numérique

    Capital Cases Considered by the Governor-in-Council July 1957 to date

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1385987
    Date :
    1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1404
    Capital Cases Considered by the Governor-in-Council July 1957 to date. Capital Cases 1957 to Date Capital Cases
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