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Trouvé dans : Collections et fonds
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Special Committee on a National Trading Corporation [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158359
    Date :
    [1980-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-39-9-E, RG14-D-4
    Special Committee on a National Trading Corporation [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Select Standing Committee on Privileges and Elections Regarding the Alleged Sale to the Government by G. Loy, M.P., of Certain Property in Valleyfield as a Site for a Public Building [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158353
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-32-6-E, RG14-D-4-6
    Select Standing Committee on Privileges and Elections Regarding the Alleged Sale to the Government by G. Loy, MP, of Certain Property in Valleyfield as a 
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