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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    98217
    Date :
    1829, 1885
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2703-3-1-E, MG24-B12
    Andrew Stuart, Chief Justice [textual record]. Judges - Quebec (Province), 1885 Legal instruments - Quebec (Province), 1885
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