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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Série
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents photographiques
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163651
    Date :
    1874-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-F, RG14-D-4
    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]. La série se compose de rapports, de procès-verbaux et de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bureau du greffier [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163606
    Date :
    [1920-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-21-1-F, RG14-D-4
    Bureau du greffier [document textuel, document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    134001
    Date :
    1916-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-E, RG14-D-4
    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]. Series consists of reports, minutes of proceedings and related material 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Office of the Clerk [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    156387
    Date :
    [1920-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-21-1-E, RG14-D-4
    Office of the Clerk [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of selected subject files covering 
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