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Niveau hiérarchique : Série
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bureau régional du Québec [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    6079128
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17439-0-8-F
    Bureau régional du Québec [supports multiples]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202749
    Date :
    1959-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-28-3-F, RG13
    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Section des crimes de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674525
    Date :
    1984-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-129-9-F, RG13
    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Documents de James White, conseiller technique du ministre [document textuel, document cartographique, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    202788
    Date :
    1913-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-45-3-F, RG13M 80103/65, RG13-F-6
    Documents de James White, conseiller technique du ministre [document textuel, document cartographique, document iconographique]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661511
    Date :
    [2000-2006]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-127-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206539
    Date :
    [1965-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-75-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
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