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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Série
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 440
Affichage de 1 - 25 sur 68 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206648
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-95-7-F, RG13
    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission canadienne du lait [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206664
    Date :
    [1965-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-112-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission canadienne du lait [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206659
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-107-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Documents relatifs aux annexionnistes américains [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202858
    Date :
    1893-1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-65-9-F, RG13-F-7
    Documents relatifs aux annexionnistes américains [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche est une liste de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206632
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-82-9-F, RG13
    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206645
    Date :
    [1965-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-92-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Conseil du Trésor [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206662
    Date :
    [1965-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-110-X-F, RG13
    Unité de services juridiques du Conseil du Trésor [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Comité consultatif sur les ordonnances de restrictions ou de détentions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202474
    Date :
    1939-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-67-2-F, RG13-F-12
    Comité consultatif sur les ordonnances de restrictions ou de détentions [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206625
    Date :
    [1965-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-79-9-F, RG13
    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206644
    Date :
    [1931-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-91-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206615
    Date :
    [1965-1984]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-78-7-F, RG13
    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206638
    Date :
    [1983-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-85-4-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206652
    Date :
    [1965-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-98-2-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206642
    Date :
    [1940]-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-89-1-F, RG13
    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Documents sur les concessions de terre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202868
    Date :
    1796-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-68-4-F, RG13-F-9
    Documents sur les concessions de terre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche est une liste de dossiers
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202746
    Date :
    1914-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. volumes 2701-2890, 2924-2926, 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Dépêches de la Première Guerre mondiale provenant du Colonial Office [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    203111
    Date :
    1914-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-66-0-F, RG13-F-8
    Dépêches de la Première Guerre mondiale provenant du Colonial Office [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Documents sur l'arbitrage de comptes non réglés [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202878
    Date :
    1867-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-71-4-F, RG13-F-13
    Documents sur l'arbitrage de comptes non réglés [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche est une liste de 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Secrétariat d'État [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206655
    Date :
    [1965-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-103-2-F, RG13
    Unité de services juridiques du Secrétariat d'État [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202669
    Date :
    1867-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206650
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-97-0-F, RG13
    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206658
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-106-8-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  24. 24
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Documents opérationnels de la direction des pénitenciers [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202747
    Date :
    1834-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-59-3-F, RG13-D-1
    Documents opérationnels de la direction des pénitenciers [document textuel, document iconographique]. Volumes 1047 à 1050 et la rapport du professeur dans 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Correspondance générale reçue du public [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202612
    Date :
    1956-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-51-9-F, RG13-A-10
    Correspondance générale reçue du public [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche au niveau du dossier est 
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