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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Fait partie du no MIKAN : 445

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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / McIssac [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    443
    Date :
    1974-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-20-X-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / McIssac [document textuel]. (was RG 2 C4) Droits d'auteur détenus par 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    164021
    Date :
    [1974-1980]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-53-3-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]
  3. 3
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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Clarke-Campbell [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    164019
    Date :
    [1983-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-52-1-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Clarke-Campbell [document textuel]
  4. 4
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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Lapointe [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    164023
    Date :
    [1992-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-54-5-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Lapointe [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
  5. 5
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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Hales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    442
    Date :
    1974-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-19-3-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Hales [document textuel]. (was RG 2 C4) Droits d'auteur détenus par la 
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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs (Blais) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    136828
    Date :
    [1979-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-18-1-F, RG2
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs (Blais) [document textuel]
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