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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    War Supplies Limited sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    74
    Date :
    1942-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R226-20-4-E, RG28-A-7
    ... legal aspects of War Supplies Limited's arrangements to negotiate and receive orders for departments of the United States Government for war supplies to be 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    ... legal records created and maintained by the Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure. Copyright belongs to the Crown. Researchers will find 
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