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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 101 - 125 sur 126 résultats filtrés
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  1. 101
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'anthracite [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    557
    Date :
    1936-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1100-0-X-F, RG33-21
    ... au mémoire du conseil de la commission royale et un rapport concernant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions. L'instrument de recherche 33-18 est 
  2. 102
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    542
    Date :
    1975-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1052-0-6-F, RG33-122
    ... au travail de la commission, 1977-1979, environ 1 heure, no d'acquisition 1979-0178. Les chercheurs peuvent aussi consulter: "Symposium on the Report of the 
  3. 103
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    656
    Date :
    1954-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1111-0-5-F, RG33-32
    ... au Rapport sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, et des dossiers sur la politique de la commission royale 
  4. 104
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    561
    Date :
    1970-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1042-0-8-F, RG33-113
    ... au cours de laquelle les travaux de la commission sont commentés par des journalistes, des spécialistes financiers ou des membres de la commission; autres 
  5. 105
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les accusations publiées dans des articles du News Herald de Vancouver sur les activités de la société japonaise "Black Dragon" en Colombie-Britannique [document t ... [Voir le titre complet] extuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    553
    Date :
    1939, 1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1140-0-2-F, RG33-60
    ... au sujet de l'enquête concernant la communauté japonaise de Vancouver en Colombie-Britannique, 1942], 102 p. Il est disponible parmi les documents de la 
  6. 106
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [support multiple] antérieurement titré le Fonds de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Dessins d'architecture et techniques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    717
    Date :
    1946-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-0-9-F, RG60, RG60-B, R9845
    ... au système de classement de la CCEA (ancien système). Ces dossiers, qui s'étendent sur plus de 250 mètres, sont organisés par sujet ou par thème selon le 
  7. 107
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    540
    Date :
    1964-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1054-0-0-F, RG33-124, RG33M124 80103/28
    ... au secteur cartographique et architectural à partir des archives fédérales, RG33/124, Accession 79-80/156 11 avril 1980. Echelles multiples. Veuillez 
  8. 108
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de l'unité canadienne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    549
    Date :
    1976-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1047-0-4-F, RG33-118
    ... au Canada, 1977-1979, environ 541 h, no d'acquisition 1979-0090; et cassettes magnétoscopiques de la Conférence sur l'avenir du fédéralisme canadien et 
  9. 109
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la houille [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    643
    Date :
    1954-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1121-0-3-F, RG33-42
    ... au sujet de la Dominion Steel and Coal Corporation (DOSCO) et d'autres compagnies, des dossiers sur l'Office fédéral du charbon, des dossiers-matières, des 
  10. 110
    Aucun objet numérique

    Fonds du Secrétariat du redressement pour les Canadiens japonais [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5631881
    Date :
    1942-1999, surtout 1977-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15494-0-0-F
    ... au Secrétariat de réaliser son mandat : l'élaboration de critères d'admissibilité pour les demandeurs; les réunions de comités; la recherche historique; la 
  11. 111
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    638
    Date :
    1964-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1172-0-1-F, RG33-91
    ... au Canada et dans d'autres pays, Clarence L. Barber, commissaire, décembre 1969, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, 259 p. Le rapport final, daté de mars 
  12. 112
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les qualifications des anciens combattants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    532
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1149-0-8-F, RG33-68
    ... au rapport final. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #332. Pour 
  13. 113
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    659
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1169-0-4-F, RG33-88
    ... au 14 octobre 1927 ont été déposés à la Chambre des communes le 2 février 1928 comme document parlementaire no 5a, 1928, intitulés Royal Commission on 
  14. 114
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel] 1950-1967
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    631
    Date :
    1950-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1146-0-6-F, RG33-65
    ... au public dans la salle de lecture. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on 
  15. 115
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale instituée pour faire enquête sur les accusations de partialité politique proférées contre le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    661
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1167-0-X-F, RG33-86
    ... au ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile, 1927-1928; le vol. 153, p. 130244-306 renferme un exemplaire dactylographié du rapport de l 
  16. 116
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    611
    Date :
    1936-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1102-0-4-F, RG33-23
    ... au rapport de la commission royale. Le document de George F. Henderson intitulé Federal Royal Commissions in Canada, 1867-1966: A Checklist (University of 
  17. 117
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête concernant certaines questions liées à la bande indienne de Westbank [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    543
    Date :
    1976-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1084-0-5-F, RG33-147, RG33M147 9015
    ... au ministère des Affaires indiennes, dossiers sur des questions de comptabilité de la bande indienne de Westbank, dossiers relatifs aux terres et documents 
  18. 118
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    548
    Date :
    1972-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1048-0-1-F, RG33-119
    ... au Labrador. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir aussi: Archives nationales du Canada, Commission royale sur le transport à Terre-Neuve, Documents 
  19. 119
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel] 1900-1902
    16 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    550
    Date :
    1900-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1082-0-0-F, RG33-145
    ... au sujet de l'immigration chinoise et japonaise ", Ottawa, Imprimeur du Roi, 1902, xiv, 458 p. Le rapport contient la transcription de la preuve de la 
  20. 120
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    619
    Date :
    1957-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1029-0-2-F, RG33-101
    ... au Canada, ainsi que la perception et les attitudes face aux drogues et à leur consommation. Voir les bobines M-4219 á M-4232 pour consulter les copies 
  21. 121
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquêter sur l'immigration de journaliers italiens à Montréal et sur les procédés frauduleux des bureaux de placement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    626
    Date :
    1903-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1180-0-5-F, RG33-99
    ... au chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique projeté, Rapport du Commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1905. Pour trouver l'instrument de recherche 33-97, il 
  22. 122
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    632
    Date :
    1951-1963, 1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1126-0-X-F, RG33-46
    ... au public, vol. 349-367 Projet 12 Services médicaux et hospitaliers, vol. 368-376 Projet 13 Services de l'éducation, vol. 377-382 Projet 14 Services de 
  23. 123
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    556
    Date :
    1971-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1045-0-X-F, RG33-116
    ... au fonctionnement de l'enquête, dossiers traitant de diverses étapes de ses travaux et documents connexes. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir 
  25. 125
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les désordres survenus les 7 et 8 mai 1945 à Halifax et en banlieue, en Nouvelle-Écosse, pendant les fêtes de la célébration de la victoire contre l'Allemag ... [Voir le titre complet] ne [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    558
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1137-0-5-F, RG33-57, RG33M57 79003/35
    ... au sujet des circonstances entourant la participation de membres de la Marine aux désordres survenus récemment à Halifax, et de l'étendue et de la nature 
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