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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Fonds
Vedette-matière : Constitutions
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    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98951
    Date :
    1963-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6008-0-9-F, MG31-E69
    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]. Canada - Constitution, 1979-1982 Canada. Loi constitutionnelle de 1982, 1979-1982 Canada - Droit constitutionnel 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fonds Charles-Elzéar Mondelet [document textuel (microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105990
    Date :
    1827-1868
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6048-0-1-F, MG24-B27
    Fonds Charles-Elzéar Mondelet [document textuel (microform)]. Constitutions - Bas-Canada, 1827-1834 John Neilson, [1828-1848] Église catholique 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds Jules Léger [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    99084
    Date :
    1897-1992, surtout 1913-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R862-0-7-F, MG32-A3
    Fonds Jules Léger [supports multiples]. Parlementaires Canada Clergé Québec (Province) Clergy Quebec (Province) Constitutional amendments 
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