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    Exchequer Court of Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4435175
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-E
    Exchequer Court of Canada fonds [multiple media]. The records of the Exchequer Court were maintained by the Federal Court (created in 1971) and then the 
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