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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents textuels
    No d'identification :
    4435176
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-F
    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
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