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Niveau hiérarchique : Fonds
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    658
    Date :
    1962-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1170-0-7-F, RG33-89
    ... au Canada, Ottawa, Information Canada, 1970, xiii, 540 p. Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    536
    Date :
    1946-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1107-0-0-F, RG33-28
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du mois de mai 1951, a été déposé à la Chambre des communes le 1er juin 1951 comme Document 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission pour faire enquête au sujet de la concession Treadgold et des autres concessions dans le Territoire du Yukon [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    585
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1039-0-0-F, RG33-110
    Fonds de la Commission pour faire enquête au sujet de la concession Treadgold et des autres concessions dans le Territoire du Yukon [document textuel]. Le 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'énergie [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    646
    Date :
    1950-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1118-0-6-F, RG33-39
    ... au niveau de la pièce. Utiliser le no d'acquisition « 1974-0068 ». Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au 
  6. 6
    Fonds de la Commission pour faire enquête au sujet de la concession Treadgold et des autres concessions dans le Territoire du Yukon 1903-1904
    1 objet(s) numérique(s)

    Commission to Inquire into the Treadgold and other concessions in the Yukon Territory fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    169
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1039-0-0-E, RG33-110
    Commission to Inquire into the Treadgold and other concessions in the Yukon Territory fonds [textual record]. The commission's report, dated 28 July 1904, 
  7. 7
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    1 objet(s) numérique(s)

    Royal Commission on the Status of Women in Canada fonds [textual record, sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    242
    Date :
    1962-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1170-0-7-E, RG33-89
    Royal Commission on the Status of Women in Canada fonds [textual record, sound recording]. The commission's report, dated 28 September 1970, was tabled in 
  8. 8
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada 1946-1951
    1 objet(s) numérique(s)

    Royal Commission on National Development in the Arts, Letters and Sciences fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    120
    Date :
    1946-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1107-0-0-E, RG33-28
    Royal Commission on National Development in the Arts, Letters and Sciences fonds [textual record]. The commission's report, dated May 1951, was tabled in 
  9. 9
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel] 1950-1967
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    631
    Date :
    1950-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1146-0-6-F, RG33-65
    ... au public dans la salle de lecture. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on 
  10. 10
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    611
    Date :
    1936-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1102-0-4-F, RG33-23
    ... au rapport de la commission royale. Le document de George F. Henderson intitulé Federal Royal Commissions in Canada, 1867-1966: A Checklist (University of 
  11. 11
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel] 1900-1902
    16 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    550
    Date :
    1900-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1082-0-0-F, RG33-145
    ... au sujet de l'immigration chinoise et japonaise ", Ottawa, Imprimeur du Roi, 1902, xiv, 458 p. Le rapport contient la transcription de la preuve de la 
  12. 12
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquêter sur l'immigration de journaliers italiens à Montréal et sur les procédés frauduleux des bureaux de placement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    626
    Date :
    1903-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1180-0-5-F, RG33-99
    ... au chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique projeté, Rapport du Commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1905. Pour trouver l'instrument de recherche 33-97, il 
  13. 13
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les désordres survenus les 7 et 8 mai 1945 à Halifax et en banlieue, en Nouvelle-Écosse, pendant les fêtes de la célébration de la victoire contre l'Allemag ... [Voir le titre complet] ne [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    558
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1137-0-5-F, RG33-57, RG33M57 79003/35
    ... au sujet des circonstances entourant la participation de membres de la Marine aux désordres survenus récemment à Halifax, et de l'étendue et de la nature 
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