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Niveau hiérarchique : Fonds
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    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel] 1900-1902
    16 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    550
    Date :
    1900-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1082-0-0-F, RG33-145
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'immigration chinoise et japonaise en Colombie-Britannique [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    658
    Date :
    1962-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1170-0-7-F, RG33-89
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 28 septembre 1970, 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'énergie [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    646
    Date :
    1950-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1118-0-6-F, RG33-39
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'énergie [document textuel, document sonore]. Le premier rapport de la commission, daté du 22 octobre 1958, 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    667
    Date :
    1963-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1161-0-6-F, RG33-80
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme [document textuel (certains informatiques)]
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    536
    Date :
    1946-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1107-0-0-F, RG33-28
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  6. 6
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel] 1950-1967
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    631
    Date :
    1950-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1146-0-6-F, RG33-65
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 22 décembre 1966, a été déposé à la 
  7. 7
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    653
    Date :
    1951-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1114-0-7-F, RG33-35
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada [document textuel]. Le rapport préliminaire de la commission, 
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