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Niveau hiérarchique : Fonds
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  1. 276
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    Fonds de la Commission d'appel de l'immigration [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    744
    Date :
    1967-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R994-0-5-F, RG82
    Fonds de la Commission d'appel de l'immigration [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission d'appel de 
  2. 277
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête concernant certaines questions liées à la bande indienne de Westbank [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    543
    Date :
    1976-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1084-0-5-F, RG33-147, RG33M147 9015
    Fonds de la Commission d'enquête concernant certaines questions liées à la bande indienne de Westbank [document textuel, document cartographique]
  3. 278
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la houille [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    643
    Date :
    1954-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1121-0-3-F, RG33-42
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la houille [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 31 août 1960, a été déposé à la Chambre des 
  4. 279
    Aucun objet numérique

    Fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    432
    Date :
    1765-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178-0-5-F, RG7
    Fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Cabinet du 
  6. 281
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la naturalisation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    622
    Date :
    1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1028-0-5-F, RG33-100
    Fonds de la Commission royale sur la naturalisation [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 19 mai 1931, n'a pas été déposé à la 
  7. 282
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    638
    Date :
    1964-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1172-0-1-F, RG33-91
    Fonds de la Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles [document textuel]. Le rapport spécial de la commission, daté de décembre 1969, 
  8. 283
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des transports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    566
    Date :
    1877-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1106-0-3-F, RG33-27
    Fonds de la Commission royale des transports [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 9 février 1951, a été déposé à la Chambre des communes 
  9. 284
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Marine [document textuel, dessin d'architecture, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    691
    Date :
    1762-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1191-0-0-F, RG42
    Fonds du ministère de la Marine [document textuel, dessin d'architecture, document cartographique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
  10. 285
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4822663
    Date :
    2005-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15551-0-5-F
    Fonds du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [document textuel]. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 
  11. 286
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Travaux publics [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    438
    Date :
    1827-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-0-X-F, RG11
    Fonds du ministère des Travaux publics [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Travaux publics et 
  12. 287
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Corporation commerciale canadienne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    722
    Date :
    1944-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R912-0-5-F, RG65
    Fonds de la Corporation commerciale canadienne [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Corporation commerciale 
  13. 288
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les recours aux drogues et aux practiques interdites pour améliorer la performance athlétique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    520
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1094-0-3-F, RG33-156
    Fonds de la Commission d'enquête sur les recours aux drogues et aux practiques interdites pour améliorer la performance athlétique [document textuel]
  14. 289
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    551
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1079-0-3-F, RG33-144
    Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 30 décembre 1986, a été déposé à la 
  15. 290
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    723
    Date :
    [ca 1913-1992; surtout 1960-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1200-0-9-F, RG66
    Fonds de l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Administration 
  16. 291
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la rétrocession de certaines terres à la Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    586
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1037-0-6-F, RG33-109
    Fonds de la Commission royale sur la rétrocession de certaines terres à la Colombie-Britannique [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  17. 292
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    430
    Date :
    [1848-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R174-0-6-F, RG6
    Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada [document textuel, document iconographique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par 
  18. 293
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    648
    Date :
    1947-1949, 1953-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1117-0-9-F, RG33-38
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 31 mai 1958, 
  19. 294
    Aucun objet numérique

    Fonds de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [document textuel, image en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    159350
    Date :
    [ca 1976-2012]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R2107-0-0-F
    Fonds de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [document textuel, image en mouvement]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par 
  20. 295
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil consultatif des districts bilingues [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    781
    Date :
    1969-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R775-0-8-F, RG112-B
    Fonds du Conseil consultatif des districts bilingues [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil consultatif 
  21. 296
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Milice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    436
    Date :
    1846-1869
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1024-0-6-F, RG9-I-C, I-D
    Fonds du ministère de la Milice [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Milice et ses 
  22. 297
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'industrie canadienne de l'automobile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    552
    Date :
    1973-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1046-0-7-F, RG33-117
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'industrie canadienne de l'automobile [document textuel]. Le rapport de la commission, daté d'octobre 1978, 
  23. 298
    Aucun objet numérique

    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés fonds [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    2173079
    Date :
    [1985-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11586-0-6-F
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés fonds [document textuel]
  24. 299
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4846459
    Date :
    1984-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15571-0-1-F
    Fonds de la Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité [textual record]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par 
  25. 300
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    795
    Date :
    1949-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215-0-3-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
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