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Niveau hiérarchique : Fonds
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  1. 1
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    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'anthracite [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    557
    Date :
    1936-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1100-0-X-F, RG33-21
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'anthracite [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 3 février 1937, a été déposé à la Chambre 
  2. 2
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    Fonds de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    524
    Date :
    1967-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1060-0-X-F, RG33-128
    Fonds de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]. Le premier rapport de la commission, 
  3. 3
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    Fonds de la Commission de l'assurance-chômage [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    703
    Date :
    1900-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1193-0-5-F, RG50, RG50M 756/18315
    Fonds de la Commission de l'assurance-chômage [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  4. 4
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    Fonds William D. Kearns [documents textuels, documents iconographiques]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5378054
    Date :
    1941-1971
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3390-0-1-F, MG31-B14
    Fonds William D. Kearns [documents textuels, documents iconographiques]. Le fonds comprend des documents qui concernent sur la vie et la carrière du 
  6. 6
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    Fonds Les Productions Jeux d'Ombres inc. [images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Images en mouvement
    No d'identification :
    204603
    Date :
    1995-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10842-0-1-F
    Fonds Les Productions Jeux d'Ombres inc. [images en mouvement]. Fonds comprend six longs-métrages incluant les titres suivants: Zigrail; Burnt Eden; 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le commerce des grains au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    640
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R253-0-1-F, RG33-5
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le commerce des grains au Canada [document textuel]. Le rapport de la Commission est daté du 11 octobre 1907 et 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les accusations de corruption et de fraude relatives aux contrats en vue de la construction de hangars d'exercice dans la province de l'Ontario [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    568
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R257-0-0-F, RG33-8
    Fonds de la Commission d'enquête sur les accusations de corruption et de fraude relatives aux contrats en vue de la construction de hangars d'exercice dans 
  9. 9
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    David Laird fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    103331
    Date :
    1874-1876
    Source :
    Privé
    Référence :
    R4037-0-6-E, MG27-ID10
    David Laird fonds [textual record]. Prince Edward Island 1873-1911 Île-du-Prince-Édouard 1873-1911 Indians of North America Canada Indiens Amérique du Nord 
  10. 10
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    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    561
    Date :
    1970-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1042-0-8-F, RG33-113
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés [document textuel (certains informatiques)]. Donnés d'ordinateur (1 fichier: 248 
  11. 11
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    Fonds Robert d'Estimauville [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99181
    Date :
    1823
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18571-0-1-F, MG55/24-No34
    Fonds Robert d'Estimauville [document textuel]. Juges de paix - Québec (Province), 1823 Jean Brassard, 1823 Juges - Québec (Province), 1823 Edouard Masse, 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98891
    Date :
    1846-1850
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9828-0-8-F, MG24-D77
    Fonds de la Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal [document textuel (surtout des microformes)]. Montréal (Québec) - Banques 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur des questions concernant une certaine Gerta Munsinger [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    633
    Date :
    1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1177-0-8-F, RG33-96
    Fonds de la Commission d'enquête sur des questions concernant une certaine Gerta Munsinger [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les prix [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    555
    Date :
    1937-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1138-0-2-F, RG33-58
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les prix [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 18 mars 1949, a été déposé à la Chambre des 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Fonds Société d'études et de Relations Publiques [document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents sonores
    No d'identification :
    194303
    Date :
    1916-1972
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9548-0-7-F
    Fonds Société d'études et de Relations Publiques [document sonore]. World War, 1939-1945 Guerre mondiale, 1939-1945 Radio programs Europe Radio 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Fonds du Secrétariat canadien d'Habitat [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    790
    Date :
    1966-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R860-0-2-F, RG119
    Fonds du Secrétariat canadien d'Habitat [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétariat canadien d'Habitat et 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur la nature et l'étendue des avantages commerciaux découlant de la construction du canal de la baie Verte [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    650
    Date :
    1875
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R256-0-3-F, RG33-7
    Fonds de la Commission d'enquête sur la nature et l'étendue des avantages commerciaux découlant de la construction du canal de la baie Verte [document 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Fonds du Sénat du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    444
    Date :
    1854-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-0-3-F, RG14-E
    Fonds du Sénat du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mount ... [Voir le titre complet] ain [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    670
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R247-0-2-F, RG33-2
    Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Fonds Jean Le Moyne [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Documents photographiques
    No d'identification :
    100074
    Date :
    [ca 1908]-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6195-0-X-F, MG30-D358
    Fonds Jean Le Moyne [support multiple]. Parti libéral du Canada Écrivains - Canada, [1924-1991] Canada. Parlement. Sénat, [1983-1987] Philosophes, 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Fonds Patrick D. Conroy [document textuel, document iconographique, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    6327212
    Date :
    1942-1971
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16953-0-6-F
    Fonds Patrick D. Conroy [document textuel, document iconographique, document sonore]. Le fonds documente la carrière professionnelle du dirigeant syndical 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Fonds de la paroisse catholique Saint-Jacques-d'Embrun [document textuel (microforme)] [St-Jacques d'Embrun, Ont.]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98478
    Date :
    1824-1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14581-0-X-F, MG9-D7-49
    Fonds de la paroisse catholique Saint-Jacques-d'Embrun [document textuel (microforme)] [St-Jacques d'Embrun, Ont.]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    548
    Date :
    1972-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1048-0-1-F, RG33-119
    Fonds de la Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve [document textuel]. Le rapport de la commission, volume 1, daté de juillet 1978, 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Samuel Glasgow fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98738
    Date :
    [18-?]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6229-0-0-E, MG24-I39
    Samuel Glasgow fonds [textual record]. Niagara (Upper Canada) - Business records, [1821-1835] Niagara (Upper Canada) - Farmers, [1821-1835]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission du droit d'auteur [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    6143435
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-0-6-F
    Fonds de la Commission du droit d'auteur [supports multiples]. Le fonds se compose des documents de la Commission d'appel du droit d'auteur, qui a existé de 
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