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Collections et fonds
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Privy Council - Judicial Committee
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 05, 1858
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : C-1513
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 16, 1925 - March 26, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-2275
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 18, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 753/1, 753A, Numéro de bobine de microfilm : C-1171
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 13, 1949 - April 20, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 445, Numéro de bobine de microfilm : C-11054
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1098, Numéro de dossier : 1909-565
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1937 - 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1486
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 30, 1945 - January 08, 1946
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 413, Numéro de bobine de microfilm : C-9176
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 30, 1949 - January 31, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 445, Numéro de bobine de microfilm : C-11053
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1938 - March 25, 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 258, Numéro de bobine de microfilm : C-3738
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 27, 1926 - October 01, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 127, Numéro de bobine de microfilm : C-2285
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1797-1953
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3485-0-9-E, MG28-III35
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1911-1943
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4662-0-9-E, MG27-IIIC23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 13, 1927 - April 21, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 141, Numéro de bobine de microfilm : C-2295
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 11, 1924 - June 12, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 102, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 04, 1949 - July 07, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 446, Numéro de bobine de microfilm : C-11054
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 02, 1947 - October 04, 1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 425, Numéro de bobine de microfilm : C-11038
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 28, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 731, Numéro de bobine de microfilm : C-1161
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 09, 1937 - February 10, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 243, Numéro de bobine de microfilm : C-3730
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 11, 1926 - April 06, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 138, Numéro de bobine de microfilm : C-2292
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 12, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 524, copyflo, 524/2, Numéro de bobine de microfilm : C-33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- May 5, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1987-070 X PIC, 00079, Numéro de boîte : 1007
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 06, 1926 - December 20, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 136, Numéro de bobine de microfilm : C-2291
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 753/1, 753A, Numéro de bobine de microfilm : C-1171
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1928 - May 30, 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 256, Numéro de bobine de microfilm : C-3737