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  1. 76
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    Association africaine des hautes juridictions francophones - Colloque international de Cotonou, Bénin

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753217
    Date :
    2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-435-2-F, Numéro de volume : 101
    Association africaine des hautes juridictions francophones - Colloque international de Cotonou, Bénin
  2. 77
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    Certificat remis lors de la décernation de la médaille du Barreau de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753327
    Date :
    4 septembre 2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-545-9-F, Numéro de volume : 113
    Certificat remis lors de la décernation de la médaille du Barreau de Montréal
  3. 78
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    Visite de l'Ambassadeur de la Belgique (Luc Carbonez) à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752970
    Date :
    2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-188-0-F, Numéro de volume : 84
    Visite de l'Ambassadeur de la Belgique (Luc Carbonez) à la Cour suprême du Canada
  4. 79
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    Association du Jeune Barreau de Montréal - Charles D. Gonthier, membre du jury pour les lauréats 2007-2008

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753082
    Date :
    2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-300-1-F, Numéro de volume : 91
    Association du Jeune Barreau de Montréal - Charles D. Gonthier, membre du jury pour les lauréats 2007-2008
  5. 80
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    Textes de discours, Volume 3: numéros 59-75

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753021
    Date :
    1998-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-239-2-F, Numéro de volume : 87
    Textes de discours, Volume 3: numéros 59-75
  6. 81
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    Cahier de notes manuscrites - Résumés de causes à la Cour supérieure du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752833
    Date :
    1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-51-6-F, Numéro de volume : 66
    Cahier de notes manuscrites - Résumés de causes à la Cour supérieure du Québec
  7. 82
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    Réunion des auxiliaires juridiques (clercs)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752917
    Date :
    20 juin 2004 - 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-135-1-F, Numéro de volume : 77
    Réunion des auxiliaires juridiques (clercs)
  8. 83
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    Textes et notes manuscrites de cours de philosophie morale (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752829
    Date :
    1947-1949
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-47-4-F, Numéro de volume : 66
    Textes et notes manuscrites de cours de philosophie morale (partie 1)
  9. 84
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    Correspondance relative à l'avant-propos écrit par Charles D. Gonthier pour la troisième édition de la publication "The Canadian Legal System" par Gerald D. Gall

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753034
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-252-5-F, Numéro de volume : 88
    Correspondance relative à l'avant-propos écrit par Charles D. Gonthier pour la troisième édition de la publication "The Canadian Legal System" par Gerald D
  10. 85
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    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752958
    Date :
    5-6 oct. 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-176-4-F, Numéro de volume : 82
    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 1)
  11. 86
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    Chambre des notaires du Québec - Banquet annuel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753139
    Date :
    2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-357-8-F, Numéro de volume : 95
    Chambre des notaires du Québec - Banquet annuel
  12. 87
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    International Academy of Law and Mental Health - Conference "Human Dignity", Padua, Italie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753240
    Date :
    June 25-30, 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-458-3-F, Numéro de volume : 104
    International Academy of Law and Mental Health - Conference "Human Dignity", Padua, Italie
  13. 88
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    University Club of Montreal - Invitations et assemblées générales annuelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753200
    Date :
    1981-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-418-2-F, Numéro de volume : 99
    University Club of Montreal - Invitations et assemblées générales annuelles
  14. 89
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    Photos: Voyage de Charles D. Gonthier en Syrie et rencontres avec des juristes et des maires

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753007
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-225-2-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Voyage de Charles D. Gonthier en Syrie et rencontres avec des juristes et des maires
  15. 90
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    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique A-D (inclus: un index analytique)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752876
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-94-2-F, Numéro de volume : 70
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique AD (inclus: un index analytique)
  16. 91
    Aucun objet numérique

    Séminaire sur les techniques de plaidoirie tenu à Sherbrooke

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752962
    Date :
    10 août 2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-180-6-F, Numéro de volume : 83
    Séminaire sur les techniques de plaidoirie tenu à Sherbrooke
  17. 92
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    Notes manuscrites écrites par Charles D. Gonthier lors du départ à la retraite d'un juge de la Cour ?

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752954
    Date :
    ca 1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-172-7-F, Numéro de volume : 82
    Notes manuscrites écrites par Charles D. Gonthier lors du départ à la retraite d'un juge de la Cour ?
  18. 93
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    Association du Barreau du Québec - Séminaire des techniques de plaidoirie - Sherbrooke

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753126
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-344-X-F, Numéro de volume : 95
    Association du Barreau du Québec - Séminaire des techniques de plaidoirie - Sherbrooke
  19. 94
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    Cuddihy, Michael - Allocution in memory of Michael Cuddihy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753149
    Date :
    May 6, 1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-367-0-F, Numéro de volume : 96
    Cuddihy, Michael - Allocution in memory of Michael Cuddihy
  20. 95
    Aucun objet numérique

    Déjeuner de la prière nationale à Ottawa prononcée par Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753150
    Date :
    2000-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-368-2-F, Numéro de volume : 96
    Déjeuner de la prière nationale à Ottawa prononcée par Charles D. Gonthier
  21. 96
    Aucun objet numérique

    Photos: Cérémonies d'assermentation des juges du Québec, Palais de justice de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753010
    Date :
    2003-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-228-8-F, Numéro de volume : 120
    Photos: Cérémonies d'assermentation des juges du Québec, Palais de justice de Montréal
  22. 97
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Conseil canadien de la magistrature - Comité sur la conduite des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752931
    Date :
    1994-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-149-1-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - Conseil canadien de la magistrature - Comité sur la conduite des juges
  23. 98
    Aucun objet numérique

    Photographies de groupe des neufs juges prises lors des ouvertures des sessions et lors des nominations de nouveaux juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753001
    Date :
    1989-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-219-7-F, Numéro de volume : 118
    Photographies de groupe des neufs juges prises lors des ouvertures des sessions et lors des nominations de nouveaux juges
  24. 99
    Aucun objet numérique

    International Book Launch Events - Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753264
    Date :
    2004-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-482-0-F, Numéro de volume : 107
    International Book Launch Events - Correspondence
  25. 100
    Aucun objet numérique

    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752868
    Date :
    17 oct. 1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-86-3-F, Numéro de volume : 70
    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier
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