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    University of Saskatchewan - Jessup Moot Competition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753205
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-423-6-F, Numéro de volume : 100
    University of Saskatchewan - Jessup Moot Competition
  2. 127
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    Union internationale des magistrats - Hommage au juge Giovanni Longo, Italie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753255
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-473-X-F, Numéro de volume : 106
    Union internationale des magistrats - Hommage au juge Giovanni Longo, Italie
  3. 128
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    University of Alberta - Tribute in honour of David Cargill McDonald

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753201
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-419-4-F, Numéro de volume : 99
    University of Alberta - Tribute in honour of David Cargill McDonald
  4. 129
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    Certificat de Doctorat Honoris Causa de l'Université McGill

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753325
    Date :
    13 juin 1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-543-5-F, Numéro de volume : 113
    Certificat de Doctorat Honoris Causa de l'Université McGill
  5. 130
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    Université Laval - Conférences internationales Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753199
    Date :
    2002-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-417-0-F, Numéro de volume : 99
    Université Laval - Conférences internationales Claire L'Heureux-Dubé
  6. 131
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    Correspondance générale et personnelle - Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752941
    Date :
    2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-159-4-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance générale et personnelle - Cour suprême du Canada
  7. 132
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    Brochure et programme du collège Stanislas (photocopies)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752808
    Date :
    ca 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-26-7-F, Numéro de volume : 65
    Brochure et programme du collège Stanislas (photocopies)
  8. 133
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    Assermentation - Lettres et copies du procès-verbal de la réunion du Conseil privé faisant foi de la nomination de Charles D. Gonthier, juge de la Cour d'appel du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752886
    Date :
    mai - déc. 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-104-1-F, Numéro de volume : 72
    Assermentation - Lettres et copies du procès-verbal de la réunion du Conseil privé faisant foi de la nomination de Charles D. Gonthier, juge de la Cour 
  9. 134
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    Association canadienne des juges des cours supérieures - Adhésion

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753046
    Date :
    2004-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-264-1-F, Numéro de volume : 89
    Association canadienne des juges des cours supérieures - Adhésion
  10. 135
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    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752948
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-166-1-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication
  11. 136
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    Association internationale de méthodologie juridique - Conférence "Le temps et le droit", Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753219
    Date :
    21-23 sept. 1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-437-6-F, Numéro de volume : 101
    Association internationale de méthodologie juridique - Conférence "Le temps et le droit", Montréal
  12. 137
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    Notes manuscrites d'un discours écrit par Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752824
    Date :
    ca 1949
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-42-5-F, Numéro de volume : 65
    Notes manuscrites d'un discours écrit par Charles D. Gonthier
  13. 138
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    L'administration de la justice et la sécurité nationale dans les pays démocratiques - Collogue international, Ottawa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753167
    Date :
    10-12 juin 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-385-2-F, Numéro de volume : 97
    L'administration de la justice et la sécurité nationale dans les pays démocratiques - Collogue international, Ottawa
  14. 139
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    Monnaie commémorative - Alberta, R.C.M.P. Centennial 1874-1974, Souvenir of Edmonton Klondike Days

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    4753334
    Date :
    s.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-552-6-F, Numéro de volume : 116
    Monnaie commémorative - Alberta, RCMP Centennial 1874-1974, Souvenir of Edmonton Klondike Days
  16. 141
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    Letter written by Rilla and Walter MacAdam à la famille de Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753310
    Date :
    s.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-528-9-F, Numéro de volume : 110
    Letter written by Rilla and Walter MacAdam à la famille de Charles D. Gonthier
  17. 142
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    Notes biographiques, correspondance et curriculum vitae - Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753312
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-530-7-F, Numéro de volume : 110
    Notes biographiques, correspondance et curriculum vitae - Charles D. Gonthier
  18. 143
    Aucun objet numérique

    International Sustainable Development Law - Conference on "Sustainable Justice 2002", Montreal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753243
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-461-3-F, Numéro de volume : 104
    International Sustainable Development Law - Conference on "Sustainable Justice 2002", Montreal
  19. 144
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    Portraits de Charles D. Gonthier, nomination à titre de juge de la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752899
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-117-X-F, Numéro de volume : 117
    Portraits de Charles D. Gonthier, nomination à titre de juge de la Cour suprême du Canada. Source: Larry Munns photographer
  20. 145
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    Association des juristes d'expression française de l'Ontario - Adhésion, correspondance, programmes pour les congrès annuels

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753071
    Date :
    1994-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-289-6-F, Numéro de volume : 90
    Association des juristes d'expression française de l'Ontario - Adhésion, correspondance, programmes pour les congrès annuels
  21. 146
    Aucun objet numérique

    Visites de la délégation de juges de la Roumanie à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752994
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-212-4-F, Numéro de volume : 85
    Visites de la délégation de juges de la Roumanie à la Cour suprême du Canada
  22. 147
    Aucun objet numérique

    Publication intitulée "Le Code Civil du Québec", signée et annotée par Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752881
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-99-1-F, Numéro de volume : 71
    Publication intitulée "Le Code Civil du Québec", signée et annotée par Charles D. Gonthier
  23. 148
    Aucun objet numérique

    Photos: Portraits de Charles D. Gonthier, juge de la Cour supérieure du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752882
    Date :
    ca. 1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-100-4-F, Numéro de volume : 117
    Photos: Portraits de Charles D. Gonthier, juge de la Cour supérieure du Québec
  24. 149
    Aucun objet numérique

    Certificat - Charles D. Gonthier, membre honoraire de l'Association du Barreau canadien

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753326
    Date :
    16 août 2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-544-7-F, Numéro de volume : 113
    Certificat - Charles D. Gonthier, membre honoraire de l'Association du Barreau canadien
  25. 150
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    International Academy of Estate and Trust Law, Toronto

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753239
    Date :
    May 27, 1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-457-1-F, Numéro de volume : 104
    International Academy of Estate and Trust Law, Toronto
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