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  1. 101
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    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752868
    Date :
    17 oct. 1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-86-3-F, Numéro de volume : 70
    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier
  2. 102
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    Doctorat honoris causa décerné à Charles D. Gonthier - Université d'Ottawa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753320
    Date :
    1 juin 2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-538-1-F, Numéro de volume : 111
    Doctorat honoris causa décerné à Charles D. Gonthier - Université d'Ottawa
  3. 103
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    Entrevue portant sur l'éthique réalisée par Étienne Marquis du Magazine "Entreprendre" - Correspondance et transcription de l'entrevue avec annotations de Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753152
    Date :
    13 mai 2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-370-0-F, Numéro de volume : 96
    Entrevue portant sur l'éthique réalisée par Étienne Marquis du Magazine "Entreprendre" - Correspondance et transcription de l'entrevue avec annotations de 
  4. 104
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    Ordre du Canada - Nomination de Charles D. Gonthier, Compagnon - Lettres de félicitations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753322
    Date :
    2007-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-540-X-F, Numéro de volume : 111
    Ordre du Canada - Nomination de Charles D. Gonthier, Compagnon - Lettres de félicitations
  5. 105
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    St-Patrick's Society of Montreal - Correspondence et adhésions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753109
    Date :
    2002-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-327-X-F, Numéro de volume : 93
    St-Patrick's Society of Montreal - Correspondence et adhésions
  6. 106
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    Assermentation - Coupures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752893
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-111-9-F, Numéro de volume : 73
    Assermentation - Coupures de presse
  7. 107
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    Textes de discours, Volume 5: lettres A à Z

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753023
    Date :
    2002-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-241-0-F, Numéro de volume : 87
    Textes de discours, Volume 5: lettres A à Z
  8. 108
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    Collège Stanislas - Association des anciens et rencontres annuelles du Conseil d'administration

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753104
    Date :
    1989-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-322-0-F, Numéro de volume : 92
    Collège Stanislas - Association des anciens et rencontres annuelles du Conseil d'administration
  9. 109
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    Médaille offerte à Charles D. Gonthier de la Cour suprême de la République de Chine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    4753340
    Date :
    s.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-558-7-F, Numéro de volume : 116
    Médaille offerte à Charles D. Gonthier de la Cour suprême de la République de Chine
  10. 110
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    La Cour du Québec - Congrès annuel sur "Le témoignage d'experts: à la frontière de la science et du droit"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753169
    Date :
    6 nov. 1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-387-6-F, Numéro de volume : 97
    La Cour du Québec - Congrès annuel sur "Le témoignage d'experts: à la frontière de la science et du droit"
  11. 111
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    Cours sur la saisie - Arrêt avant jugement - Cours donné aux membres du Jeune Barreau de Montréal - Notes manuscrites, divers textes et articles sur ce sujet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752879
    Date :
    19 avril 1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-97-8-F, Numéro de volume : 71
    Cours sur la saisie - Arrêt avant jugement - Cours donné aux membres du Jeune Barreau de Montréal - Notes manuscrites, divers textes et articles sur ce 
  12. 112
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    Academy of Environmental Law Colloquium, Macquarie University, Sydney, Australia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753212
    Date :
    July 10-15, 2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-430-3-F, Numéro de volume : 101
    Academy of Environmental Law Colloquium, Macquarie University, Sydney, Australia
  13. 113
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    Barreau de Longueuil - Cérémonie officielle d'ouverture des tribunaux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753134
    Date :
    6 sept. 1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-352-9-F, Numéro de volume : 95
    Barreau de Longueuil - Cérémonie officielle d'ouverture des tribunaux
  14. 114
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    Université McGill - Conférence annuelle de droit commercial et de droit de la consommation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753186
    Date :
    16-17 oct. 1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-404-2-F, Numéro de volume : 98
    Université McGill - Conférence annuelle de droit commercial et de droit de la consommation
  15. 115
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    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Agendas, correspondance, documents de travail servant à l'organisation du congrès à Cotonou, Bénin

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753065
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-283-5-F, Numéro de volume : 121
    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Agendas, correspondance, documents de travail servant à l'organisation du 
  16. 116
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    Visite du Président de la Cour constitutionnelle du Rwanda au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752996
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-214-8-F, Numéro de volume : 85
    Visite du Président de la Cour constitutionnelle du Rwanda au Canada
  17. 117
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    Textes et notes manuscrites de cours de métaphysique (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752826
    Date :
    1947-1949
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-44-9-F, Numéro de volume : 65
    Textes et notes manuscrites de cours de métaphysique (partie 2)
  18. 118
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    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752956
    Date :
    2000-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-174-0-F, Numéro de volume : 82
    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 2)
  19. 119
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    Coupe Sopinka - Concours de plaidoirie - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753146
    Date :
    1999-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-364-5-F, Numéro de volume : 96
    Coupe Sopinka - Concours de plaidoirie - Correspondance
  20. 120
    Aucun objet numérique

    Union internationale des magistrats - Conférences, correspondance, rapports et notes manuscrites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753099
    Date :
    1987-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-317-7-F, Numéro de volume : 92
    Union internationale des magistrats - Conférences, correspondance, rapports et notes manuscrites
  21. 121
    Aucun objet numérique

    Visite de la délégation du Conseil constitutionnel du Cambodge à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752972
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-190-9-F, Numéro de volume : 84
    Visite de la délégation du Conseil constitutionnel du Cambodge à la Cour suprême du Canada
  22. 122
    Aucun objet numérique

    Commission internationale des juristes - Adhésions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753087
    Date :
    1996-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-305-0-F, Numéro de volume : 91
    Commission internationale des juristes - Adhésions
  23. 123
    Aucun objet numérique

    Certificat - Séminaire renforcement de l'application et administration du droit de l'environnement en Amérique du Nord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5052203
    Date :
    2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-575-7-F, Numéro de volume : 124
    Certificat - Séminaire renforcement de l'application et administration du droit de l'environnement en Amérique du Nord
  24. 124
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    JUDICOM - Mémos et correspondance pour la diffusion des discours prononcés par les juges de la Cour suprême du Canada dans ce système électronique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753029
    Date :
    2000-2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-247-1-F, Numéro de volume : 88
    JUDICOM - Mémos et correspondance pour la diffusion des discours prononcés par les juges de la Cour suprême du Canada dans ce système électronique
  25. 125
    Aucun objet numérique

    Association du Barreau canadien (Division des Territoires du Nord Ouest)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753123
    Date :
    2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-341-4-F, Numéro de volume : 94
    Association du Barreau canadien (Division des Territoires du Nord Ouest)
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