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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Vedette-matière : Criminal procedure Canada
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    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    104593
    Date :
    1839
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2682-0-5-E, MG24-B90
    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]. Sentences (Criminal procedure) - Quebec (Province), 1839 Sir George Gipps, 1839 Jean-Baptiste Bousquet 
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    Aucun objet numérique

    Gravel et Associés fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    106976
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-E, MG28-III38
    Gravel et Associés fonds [multiple media]. Canadian Bar Association Lawyers - Quebec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
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