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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/01-1993/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/01-1993/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/06/29-1994/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/03/01-1992/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-DI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1994/12/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5300-006
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/01/01-1994/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/11/01-1993/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-PE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/19-1994/05/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-ME
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/03-1993/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/06-1992/01/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-PE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/30-1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/08/01-1993/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/09/17-1992/09/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/01/01-1994/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/01-1990/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/03/01-1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/06/01-1989/06/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-EI