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    Arrêté: Relatif aux Armes et Munitions de Guerre, Grand Quartier Général de l'Armée Britannique, 13 Nov. 1918

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Art
    No d'identification :
    3668237
    Date :
    November 13, 1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de boîte : A280/X5
    Arrêté: Relatif aux Armes et Munitions de Guerre, Grand Quartier Général de l'Armée Britannique, 13 Nov. 1918. Administration poster
  3. 3
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979346
    Date :
    1983/05/16-1983/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25335, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 10
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
  4. 4
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACT ... [Voir le titre complet] ERIOLOGIQUES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979522
    Date :
    1986/09/01-1986/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-BW, Partie de dossier : 6
    ... CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACTERIOLOGIQUES)
  5. 5
    Aucun objet numérique

    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4213887
    Date :
    1988/05/01-1988/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28266, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 33
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
  8. 8
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  9. 9
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  10. 10
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    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  14. 14
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979524
    Date :
    1984/04/16-1984/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 13
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACT ... [Voir le titre complet] ERIOLOGIQUES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979520
    Date :
    1985/07/01-1986/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-BW, Partie de dossier : 4
    ... CBR WEAPONS - BIOLOGICAL (BACTERIOLOGICAL) WEAPONS (BW) = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES BIOLOGIQUES (BACTERIOLOGIQUES)
  16. 16
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979362
    Date :
    1985/09/16-1985/10/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25336, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 19
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
  19. 19
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979529
    Date :
    1986/04/01-1986/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26962, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 23
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979531
    Date :
    1986/07/01-1986/08/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26962, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 25
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
  21. 21
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    DISARMAMENT - MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3979360
    Date :
    1985/05/16-1985/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25336, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 17
    ... MEASURES - REDUCTION AND ELIMINATION OF CBR WEAPONS - CHEMICAL WEAPONS = DESARMEMENT - MESURES - REDUCTION ET ELIMINATION DES ARMES CBR - ARMES CHIMIQUES
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    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  24. 24
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
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