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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents sonores
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood S ... [Voir le titre complet] ystem in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    4218220
    Date :
    1998-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, RG33, R165, 2011-00328-8
    Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Privy Council Office fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    1
    Date :
    1867-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-0-5-E, RG2
    Privy Council Office fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Privy Council Office and its predecessors
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