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Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 133863
Affichage de 26 - 50 sur 3 053 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208801
    Date :
    1949/04/14-1951/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4585, Numéro de dossier : 3402-187, Partie de dossier : 1
    Kenricia, Ont. - Acquisition of lands From Province of Ontario Dept. of Lands & Forests
  2. 27
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1250140
    Date :
    1976/04/01-1979/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4917, Numéro de dossier : 3812-103-1, Partie de dossier : [2.2=1976/04/01-1978/09/08];3=1978/10/31-1979/02/09
    Burnside St Brendan's Nfld. General
  3. 28
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    No d'identification :
    1250097
    Date :
    1916/10/12-1973/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4830, Numéro de dossier : 3841-15-1, Partie de dossier : 5=1916/10/12-1917/12/05;6=1917/12/10-1939/07/11;7=1941/11/19-1969/09/24;8=1969/10/02-1973/11/27
    Prince Edward Island - General
  4. 29
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    No d'identification :
    1204907
    Date :
    1967/04/28-1967/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4846, Numéro de dossier : 3466-82, Partie de dossier : 1
    Joint Operation, CN - CP, Firestone Tire and Rubber of Canada Ltd. Sidings Joliette, Que
  5. 30
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    No d'identification :
    1212434
    Date :
    1965/03/08-1965/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4690, Numéro de dossier : 3402-314, Partie de dossier : 1
    Railway - Lands - Acquisition - Hicks, Gerald C. & Margaret D. - Middle Sackville, NB
  6. 31
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    No d'identification :
    1212639
    Date :
    1972/08/30-1973/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4701, Numéro de dossier : 3402-532, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Beaumont Nfld. Province of Nfld
  7. 32
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    No d'identification :
    1209195
    Date :
    1941/07/09-1941/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4620, Numéro de dossier : 3406-122, Partie de dossier : 1
    St. John, NB - Emerson & Fisher Ltd. - Sale of Land
  8. 33
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    No d'identification :
    1212939
    Date :
    1976/03/22-1978/08/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4721, Numéro de dossier : 3406-707, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Grand Falls, NB - Sale Abandoned Ballast Pit Spur Right-of-Way - Various Parties
  9. 34
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    No d'identification :
    1209543
    Date :
    1961/06/16-1961/11/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4653, Numéro de dossier : 3406-486, Partie de dossier : 1
    Halifax, NS - Fran, JW - Sale of Land - Dwelling
  10. 35
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    No d'identification :
    1213581
    Date :
    1974/03/04-1974/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4949, Numéro de dossier : 3844-6-8, Partie de dossier : 1
    STENA SAILER - Surveys & Consulting Reports
  11. 36
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    No d'identification :
    1209381
    Date :
    1947/12/23-1955/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4636, Numéro de dossier : 3406-312, Partie de dossier : 1
    Moncton, NB - Eastern Builders Ltd. - CNR
  12. 37
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    No d'identification :
    1209067
    Date :
    1960/12/19-1964/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4606, Numéro de dossier : 3402-274, Partie de dossier : 1
    Blue Bell, NB - Land for Tunnel Diversion
  13. 38
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    No d'identification :
    1249983
    Date :
    1963/07/05-1971/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4529, Numéro de dossier : S3812-83, Partie de dossier : [2.1=1963/07/05-1964/04/10];[2.2=1964/04/17-1965/07/26];3=1965/08/05-1971/06/03
    Father Point and Baie Comeau - General
  14. 39
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    No d'identification :
    1212706
    Date :
    1976/08/12-1976/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4703, Numéro de dossier : 3402-603, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Charlottetown, Nfld. - Chatman Eliol
  15. 40
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    No d'identification :
    1212664
    Date :
    1973/03/20-1973/11/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4702, Numéro de dossier : 3402-559, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Edmundston NG [NB] - Hudon Jean-Yves
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1250130
    Date :
    1976/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4900, Numéro de dossier : 3560-200, Partie de dossier : 2
    St. Laurent, PQ - Construction of Spur to Serve St. Francis Industrial Park
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1209671
    Date :
    1947/10/28-1967/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4667, Numéro de dossier : 3456-143, Partie de dossier : 1
    Moncton, NB - Maritime Drug Co. Ltd
  18. 43
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    No d'identification :
    1208980
    Date :
    1954/06/03-1956/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4601, Numéro de dossier : 3402-216, Partie de dossier : 1
    Ste. Rose, Que. - Gerard Soucy Siding by Temiscouata Railway Co
  19. 44
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    No d'identification :
    1212779
    Date :
    1963/12/09-1966/05/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4708, Numéro de dossier : 3406-532, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Cote, Nap Deschaillons Subdivision, Que., Sale of Land
  20. 45
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213067
    Date :
    1976/08/11-1977/08/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4863, Numéro de dossier : 3340-6-61, Partie de dossier : [1.1]
    Amendment List 61 21-5-77
  21. 46
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    No d'identification :
    1212401
    Date :
    1963/10/04-1968/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4685, Numéro de dossier : 3402-302, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Ernest Pelletier Co. Ltd. - Cabano, Que. - Land for Construction of New Bridge
  22. 47
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212659
    Date :
    1973/02/20-1973/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4702, Numéro de dossier : 3402-554, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Becancour PQ - Brule, Rolland
  23. 48
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    Dossier
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    No d'identification :
    1212816
    Date :
    1965/08/16-1966/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4712, Numéro de dossier : 3406-579, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Transcontinental Railway - Sale of Land - Town of Cochrane, Ont
  24. 49
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    No d'identification :
    1249984
    Date :
    1965/01/06-1969/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4533, Numéro de dossier : S3812-90, Partie de dossier : [3.1=1965/01/06-1967/03/21];[3.2=1967/03/23-1969/02/27]
    Sorel - Ile St. Ignace - General
  25. 50
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    No d'identification :
    1212889
    Date :
    1971/10/12-1972/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4717, Numéro de dossier : 3406-654, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Fredericton, NB - Stark Holdings Ltd. - Sale of Land
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