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  1. 51
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    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885174
    Date :
    1981/11/23-1981/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43456
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  2. 52
    Aucun objet numérique

    *** - bail - Environnement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885169
    Date :
    1981/11/04-1982/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43331
    *** - bail - Environnement. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 53
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    Galeries Cousineau Inc - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885332
    Date :
    1982/11/30-1983/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50175
    Galeries Cousineau Inc - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 54
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    Hemmingway Transport Inc. - bail -T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885350
    Date :
    1983/01/10-1983/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50663
    Hemmingway Transport Inc. - bail -TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 55
    Aucun objet numérique

    Pointe-Claire - Abandon de servitude

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844287
    Date :
    1990/09/17-1991/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 91878
    Pointe-Claire - Abandon de servitude. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 56
    Aucun objet numérique

    Société Fargues Inc. Bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885087
    Date :
    1981/04/06-1981/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 41248
    Société Fargues Inc. Bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 57
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885296
    Date :
    1982/10/08-1982/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49369
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  8. 58
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884866
    Date :
    1980/01/10-1980/12/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 36271
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 59
    Aucun objet numérique

    Service de la Main D'¿uvre agricole de L'UPA - Baux - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884841
    Date :
    1979/11/08-1979/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35275
    Service de la Main D'¿uvre agricole de L'UPA - Baux - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  10. 60
    Aucun objet numérique

    Gamma Properties Inc. -bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884567
    Date :
    1978/05/30-1978/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27894
    Gamma Properties Inc. -bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 61
    Aucun objet numérique

    PLACE DUPUIS INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885455
    Date :
    1984/01/27-1984/07/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 55349
    PLACE DUPUIS INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 62
    Aucun objet numérique

    Gaz Métropolitain Inc. Entente supplémentaire

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844159
    Date :
    1983/11/30-1984/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 54599
    Gaz Métropolitain Inc. Entente supplémentaire. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 63
    Aucun objet numérique

    Société Canadienne du cancer - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885317
    Date :
    1982/11/12-1983/01/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49917
    Société Canadienne du cancer - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 64
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    Rocky Mountain Enterprises - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885836
    Date :
    1992/10/22-1992/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106216
    Rocky Mountain Enterprises - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 65
    Aucun objet numérique

    Les placements Lavignon Inc. Bail- T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885120
    Date :
    1981/07/21-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 42120
    Les placements Lavignon Inc. Bail- TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 66
    Aucun objet numérique

    Les développements Iberville - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884795
    Date :
    1979/07/11-1979/08/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 33394
    Les développements Iberville - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 67
    Aucun objet numérique

    *** - bail -T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884550
    Date :
    1978/05/12-1978/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27711
    *** - bail -TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  18. 68
    Aucun objet numérique

    Bois Fontaine Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884995
    Date :
    1980/08/27-1980/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38998
    Bois Fontaine Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 69
    Aucun objet numérique

    Bell Cellulaire

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844244
    Date :
    1988/12/13-1989/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 81991, Partie de dossier : VOL 1
    Bell Cellulaire. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 70
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885244
    Date :
    1982/07/09-1982/10/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 47609
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  21. 71
    Aucun objet numérique

    Fairway Management Corp. Bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884760
    Date :
    1979/05/14-1979/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 32623
    Fairway Management Corp. Bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 72
    Aucun objet numérique

    Montréal Ship Repairs Ltd. - amendement à un bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885335
    Date :
    1982/12/17-1983/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50455
    Montréal Ship Repairs Ltd. - amendement à un bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  23. 73
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885311
    Date :
    1982/11/03-1982/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49823
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  24. 74
    Aucun objet numérique

    Les immeubles Raymonod Gaulin Bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885184
    Date :
    1981/12/16-1982/02/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43924
    Les immeubles Raymonod Gaulin Bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 75
    Aucun objet numérique

    *** - amendement au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884884
    Date :
    1980/02/04-1982/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 36616
    *** - amendement au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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