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Source : Gouvernement
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  1. 926
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    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884949
    Date :
    1980/06/12-1980/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 38196
    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  2. 927
    Aucun objet numérique

    Courrier Purolator Ltée - bail -

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885719
    Date :
    1989/02/03-1989/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82912
    Courrier Purolator Ltée - bail -. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 928
    Aucun objet numérique

    Redpath Sugars Limited - Projet de bail - Aff.Ind. & Nord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884651
    Date :
    1978/10/23-1979/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29768
    Redpath Sugars Limited - Projet de bail - Aff.Ind. & Nord. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  4. 929
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    Édifice Benoit Morin Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884649
    Date :
    1978/10/11-1978/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29766
    Édifice Benoit Morin Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 930
    Aucun objet numérique

    SOCIÉTÉ DE GESTION D HP INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885745
    Date :
    1989/10/30-1990/06/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 87023
    SOCIÉTÉ DE GESTION D HP INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 931
    Aucun objet numérique

    Brisbane Communications Inc. - Bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844275
    Date :
    1988/08/26-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 79293
    Brisbane Communications Inc. - Bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 932
    Aucun objet numérique

    Trans Québec & Martitimes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844108
    Date :
    1982/04/27-1985/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 45383
    Trans Québec & Martitimes. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 933
    Aucun objet numérique

    ***, bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885176
    Date :
    1981/11/23-1982/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 43473
    ***, bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 934
    Aucun objet numérique

    Lalanberge Limitée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885022
    Date :
    1980/10/21-1980/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39488
    Lalanberge Limitée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 935
    Aucun objet numérique

    Gestion Bomyco Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885221
    Date :
    1982/05/14-1982/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 46008
    Gestion Bomyco Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 936
    Aucun objet numérique

    Hydro-Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844139
    Date :
    1983/05/04-1985/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 52228
    Hydro-Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 937
    Aucun objet numérique

    St-Elie D'Orford Pq ; ***personal information removed*** Offre De Servitude De Vallee A Societe Canadienne Des Postes Pour Une Consideration De $120.00 Pour Bureau De Poste

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841917
    Date :
    1984/07/31-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : HQCL 4-267993-1, Partie de dossier : 1
    St-Elie D'Orford Pq ; ***personal information removed*** Offre De Servitude De Vallee A Societe Canadienne Des Postes Pour Une Consideration De $120.00 Pour 
  13. 938
    Aucun objet numérique

    Baux des aéroports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844252
    Date :
    1987/05/20-1990/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 71786
    Baux des aéroports. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 939
    Aucun objet numérique

    *** bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884854
    Date :
    1979/12/21-1980/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35979
    *** bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  15. 940
    Aucun objet numérique

    Ville de St-Paul L'ermite - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884437
    Date :
    1977/12/14-1978/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 25691
    Ville de St-Paul L'ermite - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 941
    Aucun objet numérique

    Les Galeries (5801) du bon Marché

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885477
    Date :
    1984/05/29-1984/07/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 56820
    Les Galeries (5801) du bon Marché. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 942
    Aucun objet numérique

    Gold Castle Holdings Ltd - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885133
    Date :
    1982/07/07-1982/10/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 42520
    Gold Castle Holdings Ltd - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 943
    Aucun objet numérique

    Kinistino Indian Reserve, Sask ; Central Lands Ltd Central Lands Ltd, Winnipeg, Man. Purchase Of 158 Acres, Nw 1/4 8-42-15 W2Nd Adjoining Kinistino Indian Reserve # 91, Duck Lake Agency, Sask

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5827545
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 187, Numéro de dossier : HQPRO 4-141866, Partie de dossier : 1
    Kinistino Indian Reserve, Sask ; Central Lands Ltd Central Lands Ltd, Winnipeg, Man. Purchase Of 158 Acres, Nw 1/4 8-42-15 W2Nd Adjoining Kinistino Indian 
  19. 944
    Aucun objet numérique

    Photo Flash

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885502
    Date :
    1984/09/04-1985/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 58111
    Photo Flash. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 945
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885196
    Date :
    1982/01/26-1982/03/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 44309
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  21. 946
    Aucun objet numérique

    Schaan Amalgamated Properties Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885426
    Date :
    1983/06/09-1985/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 52736
    Schaan Amalgamated Properties Ltd. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 947
    Aucun objet numérique

    Mirabel, Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille, Parties Du Lot 58 & 59, Cadastre De Mirabel, Div. D'Enregistrement De Deux-Montagnes, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815173
    Date :
    1987/05/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-285954-7
    Mirabel, Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille, Parties Du Lot 58 & 59, Cadastre De Mirabel, Div. D'Enregistrement De Deux-Montagnes, Québec
  23. 948
    Aucun objet numérique

    Les entreprises Cunial Ltée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884478
    Date :
    1978/03/09-1978/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 26774
    Les entreprises Cunial Ltée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 949
    Aucun objet numérique

    Mirabel Pq Servitude Par Destination Du Pere De Famille Sur Parties Des Lots 6 Et 17

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842196
    Date :
    1986/11/17-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-285954-6, Partie de dossier : 1
    Mirabel Pq Servitude Par Destination Du Pere De Famille Sur Parties Des Lots 6 Et 17. This file level description was generated from an unverified finding 
  25. 950
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    La Société du Patrimoine des Beaucerons - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884603
    Date :
    1978/07/20-1978/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 28557
    La Société du Patrimoine des Beaucerons - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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