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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
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Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 26 - 50 sur 26 815 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885214
    Date :
    1982/03/04-1982/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 44913
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884569
    Date :
    1978/06/01-1978/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27896
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - recherche de titres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844301
    Date :
    1991/02/13-1991/05/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94043
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - recherche de titres. Cette description au niveau de dossier a été générée à 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Monit International Inc - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885510
    Date :
    1984/09/27-1985/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 58667
    Monit International Inc - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885770
    Date :
    1990/08/08-1990/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 91397
    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Moose Jaw, Sask ; Credit Foncier Franco Canadien Purchase Of Ne 35-9-5 W3 From Credit Foncier Franco Canadien For Lafleche Water Storage Project. $5,565.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841477
    Date :
    1957/12/27-1958/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : HQPRO 4-180761, Partie de dossier : 1
    Moose Jaw, Sask ; Credit Foncier Franco Canadien Purchase Of Ne 35-9-5 W3 From Credit Foncier Franco Canadien For Lafleche Water Storage Project. $5565.00
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Les immeubles B.R. Gauthier - bail-T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885279
    Date :
    1982/09/17-1983/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 49028
    Les immeubles BR Gauthier - bail-TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 33
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885469
    Date :
    1984/04/09-1984/07/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 56192
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885711
    Date :
    1989/01/05-1989/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82430
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    RESTAURANT VALLI INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885607
    Date :
    1986/07/16-1986/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67362
    RESTAURANT VALLI INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Municipalité de Lavaltrie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844102
    Date :
    1982/02/01-1985/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 44559
    Municipalité de Lavaltrie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 37
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884575
    Date :
    1978/06/07-1978/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27967
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of Cadastre Of The Parish Of Sainte-Jeanne De L'Ile ... [Voir le titre complet] Perrot Vaudreuil Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815184
    Date :
    1986/07/02-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-286668
    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Métro Industrial Leasehold - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884743
    Date :
    1979/04/30-1979/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 32418
    Métro Industrial Leasehold - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 40
    Aucun objet numérique

    GESTION DOMYCO INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885621
    Date :
    1986/11/13-1987/11/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 69097
    GESTION DOMYCO INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Nova P.B. Inc. - Cession en garantie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844259
    Date :
    1989/06/06-1990/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 85012
    Nova PB Inc. - Cession en garantie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Ste-Anne-De-Beaupre, Pq Annulation De Bail Emphyteotique Conclu Le 3 Feb 1925 Entre Sa Majeste Et ***personal information removed*** ***personal information removed***. Transfer Partie De Lots 175-4,1 ... [Voir le titre complet] 76-3 Et Une Partie Sans Designation Cadastale, Du Cadastre De La Paroisse Sainte

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842114
    Date :
    1985/03/06-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : HQCL 4-280684, Partie de dossier : 1
    Ste-Anne-De-Beaupre, Pq Annulation De Bail Emphyteotique Conclu Le 3 Feb 1925 Entre Sa Majeste Et ***personal information removed*** ***personal information 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Les placements Rythme Inc.- bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844297
    Date :
    1990/12/07-1991/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93024
    Les placements Rythme Inc.- bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 44
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884561
    Date :
    1978/05/24-1978/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27826
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Courrier Purolator Ltée -bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844316
    Date :
    1991/09/25-1991/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 98406
    Courrier Purolator Ltée -bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 46
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885629
    Date :
    1987/01/21-1987/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 69946
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884524
    Date :
    1978/04/27-1978/05/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 27286
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Les immeubles Barthelemy - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884917
    Date :
    1980/03/27-1980/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 37450
    Les immeubles Barthelemy - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 49
    Aucun objet numérique

    LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARATHON LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885675
    Date :
    1988/03/01-1988/08/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76705
    LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARATHON LTEE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 50
    Aucun objet numérique

    *** - Bail - Environnement Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885001
    Date :
    1980/09/08-1980/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39092
    *** - Bail - Environnement Canada. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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