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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206142
    Date :
    1972/06/1976/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1981-82/068 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 9150, Partie de dossier : 1-3
    Bateaux - Gouvernement Canadien - Exploitation Petites Embarcations
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213879
    Date :
    1968-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/243 GAD, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : X1770-18-8, Partie de dossier : 3
    Administrative Services - Micrographics in Transport Canada
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205293
    Date :
    1938-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/069 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 6800-4
    Stations, Radio, Government Owen - Simultaneous Radio Range Operation - General
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219825
    Date :
    1967/11/07-1976/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 5003-18-9, Partie de dossier : 2
    Passenger Safety - Carry-on Baggage
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205471
    Date :
    1948/10/22-1960/04/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/267 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 5150-13-0
    Operations by DND at MOT Airports - General Policy
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205213
    Date :
    1974-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/069 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : A1590-Q123-0016
    Frobisher Bay, NWT - Runway & Taxiway resurfacing
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206754
    Date :
    1968-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1981-82/195 GAD, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 9704-718, Partie de dossier : 1
    Grounding of "Tahsis Prince" near Estevan Point Vancouver Island, BC March 16, 1968
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219553
    Date :
    1889-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/015 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7710-175
    New Carlisle, PQ
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206786
    Date :
    1971-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1981-82/195 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 9704-808, Partie de dossier : 1
    "Sithonia" grounded near Point Basil St. Lawrence River - Aug. 8, 1971
  10. 35
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    No d'identification :
    1206582
    Date :
    1989-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1981-82/195 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7710-210, Partie de dossier : 2
    Harbours & Ports Public Harbours & Harbour Masters Port Daniel, PQ
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205539
    Date :
    1928/09/03-1978/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/277 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8010-550
    Pinette River Inner Range, PEI
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1210452
    Date :
    1974-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/583 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : D1450-4-2, Partie de dossier : 1
    Cost Sharing Program Toronto Transit Commission
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1212145
    Date :
    1979-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/174 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3200-4-2-3, Partie de dossier : 1
    Special Projects Pipelines - MacKenzie River Pipeline
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1211068
    Date :
    1978-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/583 GAD, Numéro de boîte : 133, Numéro de dossier : D1465-335, Partie de dossier : 1
    Rehabilitation of Expo Train Cars "Pipelines"
  15. 40
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1211195
    Date :
    1971-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/654 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 3263-3, Partie de dossier : 2
    Countermeasures Development Programs - Human Aspects Public Education & Propaganda
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1213972
    Date :
    1974-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/244 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 3861-15-3
    St. John's Nfld. - Modifications & Construction
  17. 42
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219618
    Date :
    1923-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/016 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9664-309
    Wharves - Transfer & Wharfinger - Centre Burlington, NS
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205207
    Date :
    1976-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/069 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : A1590-O157-0244
    Toronto International Airport, Ont. - Repairs to Terminal 1 Apron (Phase II)
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205106
    Date :
    1939-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/022 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7514-37-1, Partie de dossier : 4
    Parry Sound, Ont. (Agency) - General
  20. 45
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1214666
    Date :
    1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/546 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5201-436, Partie de dossier : 1
    CATA. Aircraft Dealers - Saxon Industries Limited
  21. 46
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1210009
    Date :
    1903-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1984-85/388 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8012-1245, Partie de dossier : 1
    Contrecoeur Course, PQ. Held at Government Archives Division's Montreal Office
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212151
    Date :
    1956-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/174 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3201-4-1, Partie de dossier : 1
    Urban & Computer Transportation - General
  23. 48
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1218299
    Date :
    1975-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/607 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : A1590-H124-4023
    DGCA/TAR - Radar Interrogator Modernization Program
  24. 49
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206476
    Date :
    1977/10/18-1977/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4761, Numéro de dossier : 2158-4, Partie de dossier : 1
    Parliament - Commissions - General Royal Commission on Financial Management And Accountability
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1206797
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1981-82/195 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : S1202-6, Partie de dossier : 1
    Departmental Manpower Planning & Development Task Force
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