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Pièce (reliée)
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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11923, Numéro de dossier : 319972
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0274
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1865/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-1, Numéro de volume : 2393
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1901/11/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 99
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 January 1890 (19 March 1889)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 August 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 March 1901 (12 February 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 February 1939 (1 January 1935)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10990
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 September 1905 (20 May 1904)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10948
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 September 1901 (23 September 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 May 1910 (29 July 1891)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 October 1902 (5 September 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 September 1901 (23 September 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 September 1901 (23 September 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 6, 1970
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-C-8, Numéro de volume : 4227, Partie de dossier : 12/4227/3
- Date de modification :