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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4003836
    Date :
    2 July 1856
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12039-4858-7-E, MG8-F99, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : H-2930
    [Statement of account and receipt from N. Null to McGinnis for ...] Statement of account and receipt from N. Null to McGinnis for the purchase of bread
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3060935
    Date :
    1736, mai, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-13590
    [Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat ...] Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat de vente d'une terre de soixante arpents 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558848
    Date :
    17 mai 1720
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet deux actes sous signatures privées, desquels on s'est servi sans les faire auparavant contrôler, un arrêt de la Cour des aides, la 
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575036
    Date :
    6 septembre 1768
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet l'acte d'écrou de Charles Gannat faux saunier en récidive, détenu en prison de la ville deGériret, signifié à la requête du procureur 
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577422
    Date :
    4 juin 1777
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni juridiction, un arrêt du parlement de Nancy, du 14 mai 1777. Paris. Imprimerie Pierres, 1777. vol. 124 
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558362
    Date :
    6 mai 1719
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet, l'insinuation référée le 24 décembre 1716, sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année, par le sieur Mugues l'une 
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577124
    Date :
    21 juin 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil déclarant nul l'arrêt du parlement de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil déclarant nul 
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578073
    Date :
    17 juillet 1779
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour du parlement déclarant nul un contrat ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour du parlement déclarant nul 
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558792
    Date :
    19 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577037
    Date :
    13 mars 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul l'arrêt du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577089
    Date :
    25 avril 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil déclarant nul et comme non avenu ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil déclarant nul et 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576973
    Date :
    9 janvier 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul un arrêt ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul un 
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058666
    Date :
    1709, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 3/1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul le testament du marquis de Crisafy, ...] Ordonnance qui déclare nul le testament du marquis de Crisafy, chevalier de Saint-Louis 
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058382
    Date :
    1707, juillet, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par ...] Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par la Veuve Nicolas LeRoy à François 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058338
    Date :
    1707, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès ...] Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577142
    Date :
    13 juillet 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare nul l'arrêt ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare nul 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558807
    Date :
    26 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un exploit ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575111
    Date :
    22 février 1769
    Source :
    Privé
    ... la Chambre des comptes déclarant nul un imprimé intitulé Extrait des registres du Parlement du 3 février 1769. Paris. Imprimerie Cellot, 1769. vol. 107. 7 
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558116
    Date :
    24 mai 1718
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576972
    Date :
    9 janvier 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul l'arrêt du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564874
    Date :
    28 juin 1740
    Source :
    Privé
    ... nul un acte en papier non timbré, portant remise de bestiaux, passé devant Commerson, notaire royal à Châtillon les Dombes, province de Bresse, en qualité 
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577239
    Date :
    1er octobre 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul et incompétemment ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2577167
    Date :
    7 août 1776
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant nul et incompétemment ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Grand Conseil du roi déclarant 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559479
    Date :
    23 décembre 1721 et 30 mars 1722
    Source :
    Privé
    ... nul un exploit de signification et assignation donnée à Guillaume Hué devant monsieur Baudry, lieutenant de police, à la requête de Claude et Pierre Bidault 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579210
    Date :
    13 octobre 1786
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant de nul effet ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant de nul 
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