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Dossier (niveau d'acquisition)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/09/30-1976/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1994-95/012 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6040-N5-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1988
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 11900CPF-510, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1949/11/26-1956/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de bobine de microfilm : T-17305, Numéro de dossier : HQTAX-3-157400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/06/19-1961/08/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 80, Numéro de bobine de microfilm : T-17361, Numéro de dossier : HQDOJ-9-192843, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/02/29-1958/06/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de bobine de microfilm : T-17325, Numéro de dossier : HQPRO-4-175953, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/02/01-1974/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 31/74S-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/01/01-1975/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 31/75/1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/01/01-1976/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 31/74-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/05/01-1972/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/72S-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/11/01-1971/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/71S-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/05/01-1973/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/73S-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/11/01-1972/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/73P-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/11-1997/02/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0101F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/06-1997/01/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0014F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/11/01-1971/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/72P-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/01-1973/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 31/74P-00402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/01/01-1977/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 31/PS¿77-00440
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1996-97/1032 GAD, Numéro de boîte : 2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1953/04/15-1966/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG-6-164199-16, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/12/01-1973/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 31/74P-00400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-7, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/12/18-1990/04/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/03/05-1997/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/04/12-1978/04/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 27098
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/04/21-1993/04/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
- Date de modification :