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Dossier (niveau d'acquisition)
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/22-1990/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-14-46, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3350-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/04/01-2007/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : THU-E-6555-10-148, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969/07/01 - 1971/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/355, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 674/15-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/05/01-1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 5090-444-440, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/09/07-1988/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : SA 5008-GMNI, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969-1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : N-7915-444
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980-1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E-5828-5-065, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5090-435-641, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3350-10, TD15893
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 190, Numéro de dossier : 487/37-3-13-130, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2006/01/01 - 2007/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : 211-500801
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 54
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E-5828-12-065, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 327, Numéro de dossier : 773/37-3-3-E.159, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1964-1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 326, Numéro de dossier : 773/37-1-2-1191, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/05/01 - 1977/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1993-94/456, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 773/19-7-03482, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 190, Numéro de dossier : 487/37-3-13-122, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-35, Numéro d'acquisition : 1997-98/154 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5090-436-10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5090-435-2425, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E5090-365-296, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : ON-20293
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/11/01 - 1981/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 501/37-2-289-22, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/11-1986/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/351 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3350-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/07/01 - 1977/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1993-94/456, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 773/19-7-04062, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5018
- Date de modification :