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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : Canada
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451798
    Date :
    1994/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0928
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INNA, MARIA (BEACHES-WOODBINE). POSTAL SERVICE STAMP PRINTING OUTSIDE CANADA
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455601
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0240
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Canada United States États-Unis Convention TAX
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457797
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2249
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). Canada Pension PLAN RRSP MANDATORY
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956593
    Date :
    August 14, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40100 R, Partie de dossier : 1
    CF-DZI - Fleet 80 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456875
    Date :
    1996/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1403
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Trade OPPORTUNITY INTERNATIONA TEAM CANADA
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956814
    Date :
    May 5, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 5002-Q40039 R, Partie de dossier : 1
    CF-JZU - Cessna 180 A - Aircraft Accident - Quebec Region. Air transportation Aircraft accidents Quebec Aircraft accidents. Canada
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956588
    Date :
    August 4, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40095 R, Partie de dossier : 1
    CF-DLW - Cessna 210 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956618
    Date :
    October 27, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40125 R, Partie de dossier : 1
    CF-FEI - Kestrel 19 (Glider) - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455899
    Date :
    1996/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0509
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LOUBIER, YVAN (SAINT-HYACINTHE-BAGOT). Bell Canada SYSTEM MODERNIZING
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956773
    Date :
    August 21, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 5002-P40907 R, Partie de dossier : 1
    N8411 - Beech Baron - Aircraft Accident - Pacific Region. Air transportation Aircraft accidents British Columbia Aircraft accidents. Canada
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457794
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2247
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GOUK, JIM (KOOTENAY WEST-REVELSTOKE). Canada Pension PLAN RRSP MANDATORY
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456626
    Date :
    1996/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1174
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). Bell Canada Local
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456446
    Date :
    1996/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1009
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, BENOIT (ROSEMONT). Canada Égypte Convention Egypt CHILD PARENT ABDUCTION
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956613
    Date :
    September 28, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40120 R, Partie de dossier : 1
    CF-OSV - Piper PA-12 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956589
    Date :
    August 7, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40096 R, Partie de dossier : 1
    CF-ZBE - Cessna 150 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284329
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG137
    Omnibus CROP 83-2 [document textuel (informatique)]. Postes Telephone Postal service Crime and criminals Canada Confederation, 1867 Discrimination Canadians 
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956517
    Date :
    January 26, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5002-O40023 R, Partie de dossier : 1
    CF-OYO - Cessna 172 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956619
    Date :
    November 3, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40126 R, Partie de dossier : 1
    CF-LMO - Cessna 140 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956649
    Date :
    May 19, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 5002-O44028 R, Partie de dossier : 1
    Air Canada 864 - DC8 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956514
    Date :
    February 18, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5002-O40020 R, Partie de dossier : 1
    CF-AVM - Cessna 140 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956598
    Date :
    August 24, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40105 R, Partie de dossier : 1
    CF-FRI - Cessna 150 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456445
    Date :
    1996/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1008
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, BENOIT (ROSEMONT). Canada Égypte Convention Egypt CHILD PARENT ABDUCTION JUDICIARY RETURN
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956585
    Date :
    August 10, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5002-O40092 R, Partie de dossier : 1
    CF-AIJ - Cessna 180 - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956590
    Date :
    August 1, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5002-O40097 R, Partie de dossier : 1
    CF-SVR - Champion Aeronca 7EC - Aircraft Accident - Ontario Region. Air transportation Aircraft accidents Ontario Aircraft accidents. Canada
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956848
    Date :
    July 17, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 5002-Q40073 R, Partie de dossier : 1
    CF-CVA - Cessna 185 - Aircraft Accident - Quebec Region. Air transportation Aircraft accidents Quebec Aircraft accidents. Canada
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