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Non
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Dossier (niveau d'acquisition)
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136745
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04/01-1981/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 4300-32619, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01-1982/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4300-36193, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/12/01-1982/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4300-31120, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/11/01-1980/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 4300-35559, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/11/01-1981/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 4300-32865, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/03/01-1979/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 4300-31127, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/06/01-1982/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 4300-32601, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/10/01-1979/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 4300-31212, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/07/01-1982/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 4300-36065, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/01/01-1982/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4300-31123, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/08/01-1980/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 4300-35890, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/04/01-1980/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4300-31184, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/11/01-1982/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 4300-36157, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/06/01-1979/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 4300-31124, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04/01-1981/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 4300-35279, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/04/01-1981/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 4300-35671, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/04/01-1981/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 4300-35655, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/10/01-1982/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4300-32573, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/10/01-1980/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4300-31176, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/07/01-1981/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 4300-35882, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/07/01-1982/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4300-31208, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/05/01-1979/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 4300-31127, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/04/01-1981/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 4300-32608, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/04/01-1981/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 4300-35683, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/08/01-1982/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/282, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 4300-36110, Partie de dossier : 1
- Date de modification :