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Dossier (niveau d'acquisition)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968-1980
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 168, Numéro de dossier : N-7915-M2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/04/26-1955/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de bobine de microfilm : T-17321, Numéro de dossier : HQDOJ-9-172684, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1929/05/28-1941/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de bobine de microfilm : T-17284, Numéro de dossier : HQOLD-9-C-1104, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1915/03/09-1926/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de bobine de microfilm : T-17283, Numéro de dossier : HQOLD-9-C-510, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/06/16-1955/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de bobine de microfilm : T-17322, Numéro de dossier : HQCRI-1-173111, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1929/05/28-1941/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de bobine de microfilm : T-17284, Numéro de dossier : HQOLD-9-C-1104, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/08/17-1968/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 109, Numéro de bobine de microfilm : T-17386, Numéro de dossier : HQCL-4-176709, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/10/28-1962/08/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 67, Numéro de bobine de microfilm : T-17350, Numéro de dossier : HQDOJ-9-186867, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/10/28-1962/08/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 67, Numéro de bobine de microfilm : T-17350, Numéro de dossier : HQDOJ-9-186867, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/12/01 - 1978/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : D 5400-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/09/10-1983/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 149, Numéro de dossier : 2916-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG55, Numéro d'acquisition : 1981-82/031 GAD, Numéro de boîte : 97, Numéro de dossier : 2865-4-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1957/02/27-1964/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de bobine de microfilm : T-17329, Numéro de dossier : HQDOJ-9-178274, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/11/10-1959/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de bobine de microfilm : T-17322, Numéro de dossier : HQDOJ-9-174400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1952/11/21-1955/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de bobine de microfilm : T-17314, Numéro de dossier : HQDOJ-9-165146, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/04/07-1956/04/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de bobine de microfilm : T-17314, Numéro de dossier : HQDOJ-9-165146, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-33, Partie de dossier : VOLUME 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-33, Partie de dossier : POCKET 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965/07/28-1965/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : HQDOJ-9-207047, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1917/07/02-1917/07/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de bobine de microfilm : T-17283, Numéro de dossier : HQOLD-9-1291/1917, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/05/19-1960/10/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 63, Numéro de bobine de microfilm : T-17347, Numéro de dossier : HQCRI-1-185590, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1941/04/11-1943/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de bobine de microfilm : T-17291, Numéro de dossier : HQDOJ-9-141941, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1964/05/29-1967/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 127, Numéro de bobine de microfilm : T-17404, Numéro de dossier : HQTAX-3-191234-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/03/17-1959/06/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de bobine de microfilm : T-17345, Numéro de dossier : HQCL-5-184851, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/04/23-1959/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de bobine de microfilm : T-17326, Numéro de dossier : HQDOJ-9-175777, Partie de dossier : 1
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