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Collections et fonds
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Non
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Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/02/01-1993/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 03A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1934/04/20-1934/05/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQOLD-9-569/1934, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/13-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 01A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/02-1999/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-2, Partie de dossier : 01A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/20-1993/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 02A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/06/12-1992/07/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 01P
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/07/07-1994/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-4, Partie de dossier : 04A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/05-1973/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 100-1-15-2, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/12-1975/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/03-1975/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-10, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/06-1975/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 100-1-15-10, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/12/04-1961/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de bobine de microfilm : T-17327, Numéro de dossier : HQDOJ-9-177629, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG148, Numéro d'acquisition : 1997-98/359 GAD, Numéro de boîte : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958/03/12-1961/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 236, Numéro de dossier : 36-7GH-1-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG148, Numéro d'acquisition : 1997-98/359 GAD, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : S-6000-153
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG148, Numéro d'acquisition : 1997-98/359 GAD, Numéro de boîte : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1915/03/09-1926/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de bobine de microfilm : T-17283, Numéro de dossier : HQOLD-9-C-510, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/10/09-1962/10/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de bobine de microfilm : T-17368, Numéro de dossier : HQDOJ-9-197449, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1931/10/31-1944/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de bobine de microfilm : T-17291, Numéro de dossier : HQDOJ-9-141949, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1915/03/09-1926/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de bobine de microfilm : T-17283, Numéro de dossier : HQOLD-9-C-510, Partie de dossier : POC 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/03/16-1961/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 116, Numéro de bobine de microfilm : T-17393, Numéro de dossier : HQDOJ-9-184913, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/03/16-1968/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 116, Numéro de bobine de microfilm : T-17393, Numéro de dossier : HQDOJ-9-184913, Partie de dossier : POC 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/03/16-1968/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 116, Numéro de bobine de microfilm : T-17393, Numéro de dossier : HQDOJ-9-184913, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/09/19-1968/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 116, Numéro de bobine de microfilm : T-17393, Numéro de dossier : HQDOJ-9-184913, Partie de dossier : 2
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