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Dossier
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Gouvernement
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Traités, cessions et ententes
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 August 1816
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT053, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 December 1792
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT005, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT060, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 February 1820
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT071, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1833
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1843/IT104, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT027, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 June 1857
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT212, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 21 August 1797
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1841/IT030, 1841/IT030, Numéro de bobine de microfilm : T-9938, T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT055, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 2 August 1805
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1841/IT041, 1841/IT041, Numéro de bobine de microfilm : T-9938, T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1846/IT250, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 February 1820
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT071, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 October 1840
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT327, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT018, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 October 1840
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT337, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 July 1817
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1846/IT257, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 September 1841
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT338, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1840
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT339, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 April 1857
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT211, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 May 1857
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT213, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 April 1857
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT210, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 May 1857
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT214, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 19 May 1790
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT002, 1840/IT002
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 June 1844
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1844/IT133, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 January 1798
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 1841/IT032, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
- Date de modification :