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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Aucun objet numérique

    Décrets du conseil, commissions et autorisations pour permissions spéciales concernant le Québec [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193679
    Date :
    1767-1789
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-121-6-F, RG68
    Décrets du conseil, commissions et autorisations pour permissions spéciales concernant le Québec [document textuel]. Cette notice descriptive est 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Imperial orders-in-council, commissions and authorizations relating to Quebec [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    192675
    Date :
    1767-1789
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-121-6-E, RG68
    Imperial orders-in-council, commissions and authorizations relating to Quebec [textual record]. Series consists of a 13 page register containing copies of 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Land documents [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    787982
    Date :
    1763-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-147-2-E, RG68
    Land documents [textual record]. Series consists of originals and registers containing copies of leases, releases, deeds, grants, surrenders, sales, 
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