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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 267
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité d'enquête sur l'organisation et le travail de la Commission canadienne des pensions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    679
    Date :
    [1965-1968]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-15-9-F, RG36-32
    Sous-fonds Comité d'enquête sur l'organisation et le travail de la Commission canadienne des pensions [document textuel]
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    Aucun objet numérique

    Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026280
    Date :
    1918-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-64-0-F, RG38
    Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [textual record]. Il s'agit d'une description préliminaire, veuillez consulter les acquisitions liées
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    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité interministériel spécial des affaires des anciens combattants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    674
    Date :
    [1945-1946]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-14-7-F, RG35-6
    Sous-fonds Comité interministériel spécial des affaires des anciens combattants [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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