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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Collection
Consultables en ligne : Oui
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    Collection of reports on the laws and courts of judicature in the province of Quebec [textual record] 1769.
    1 objet(s) numérique(s)

    Collection of reports on the laws and courts of judicature in the province of Quebec [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    105225
    Date :
    1769
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10849-0-2-E, MG21-King'sMSS.207
    ... Attorney General Francis Maseres' dissentient report (see Documents Relating to the Constitutional History of Canada, 1759-1791, edited by Adam Shortt and 
  2. 2
    "Kitchen Accord" 1981; 2007.
    3 objet(s) numérique(s)

    Kitchen Accord [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    3912727
    Date :
    1981; 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12830-0-9-E
    ... Attorney General of Saskatchewan and of Ontario, on the second last day of a federal-provincial First Ministers conference on the Constitution. The hand 
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