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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 26
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    Fonds du Forum des citoyens sur l'avenir du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    529
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1085-0-2-F, RG33-148
    Fonds du Forum des citoyens sur l'avenir du Canada [supports multiples]. Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    548
    Date :
    1972-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1048-0-1-F, RG33-119
    Fonds de la Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve [document textuel]. Le rapport de la commission, volume 1, daté de juillet 1978, 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    784
    Date :
    1973-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R858-0-2-F, RG115
    Fonds de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Fonds du Commissariat à l'information du Canada [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    4276657
    Date :
    1983-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14057-0-3-F
    Fonds du Commissariat à l'information du Canada [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]. Le fonds est constitué de documents créés 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission du droit d'auteur [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    6143435
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-0-6-F
    Fonds de la Commission du droit d'auteur [supports multiples]. Le fonds se compose des documents de la Commission d'appel du droit d'auteur, qui a existé de 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4748755
    Date :
    1986-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15491-0-9-F
    Fonds de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada [textual record]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf [document textuel (certains informatiques), document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    564
    Date :
    1974-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1153-0-2-F, RG33-72
    Fonds de la Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf [document textuel (certains informatiques), document sonore]
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Pêches et des Océans [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    463
    Date :
    1876-2016
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R217-0-8-F, RG23, RG23M 85603/27
    Fonds du ministère des Pêches et des Océans [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Pêches et des 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    641
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1124-0-5-F, RG33-44
    Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'air Ontario à Dryden [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    517
    Date :
    1982-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1089-0-1-F, RG33M151 923030, RG33-151
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'air Ontario à Dryden [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Forces armées outre-mer du Canada [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    823
    Date :
    1912-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R611-0-0-F, RG150, RG9-III
    Fonds du ministère des Forces armées outre-mer du Canada [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    La Commission royale chargée de faire enquête sur les activités de la Canadian Performing Rights Society, Limited, et sociétés semblables [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4938898
    Date :
    1914-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15810-0-2-F, RG33-160
    La Commission royale chargée de faire enquête sur les activités de la Canadian Performing Rights Society, Limited, et sociétés semblables [document textuel]
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    811
    Date :
    1904-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1222-0-X-F, RG136
    Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Administration de 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Fonds du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4377061
    Date :
    [1998-2012]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14166-0-3-F
    Fonds du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada [document textuel]. Le fonds comprend des dossiers d'enquêtes sur les plaintes, 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Fonds du Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance-chômage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    623
    Date :
    1961-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1128-0-4-F, RG33-48
    Fonds du Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance-chômage [document textuel]. Le rapport de la commission, daté de novembre 1962, a été déposé à la 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les coopératives [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    609
    Date :
    1937-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1104-0-9-F, RG33-25
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les coopératives [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 25 septembre 1945, a été déposé à la 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau de la politique de concurrence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    776
    Date :
    [1910-2004]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-0-1-F, RG110
    Fonds du Bureau de la politique de concurrence [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau de la politique de 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère d'État chargé du Développement social [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    804
    Date :
    1979-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R971-0-7-F, RG131
    Fonds du ministère d'État chargé du Développement social [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère d'État 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents textuels
    No d'identification :
    4435176
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-F
    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    732
    Date :
    1903-1977, 1980-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R932-0-1-F, RG73
    Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel, document iconographique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission pour faire enquête et rapport sur les relations industrielles du Canada [document textuel (microforme)] [1919]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    634
    Date :
    Microfilmé [ca. 19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1176-0-0-F, RG33-95
    Fonds de la Commission pour faire enquête et rapport sur les relations industrielles du Canada [document textuel (microforme)] [1919]
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Investissement Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    4868302
    Date :
    1985-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15590-0-0-F
    Investissement Canada [document textuel]
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Fonds de Savoir polaire Canada [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Art
    No d'identification :
    5163079
    Date :
    [2016?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16212-0-2-F
    Fonds de Savoir polaire Canada [document iconographique]. Fonds se compose de documents crées ou maintenus par Savoir polaire Canada
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