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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    524
    Date :
    1967-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1060-0-X-F, RG33-128
    ... J.LI.J. Edwards, La responsabilité ministérielle en matière de sécurité nationale dans la mesure où elle concerne les charges de Premier ministre, de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    108
    Date :
    1967-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1060-0-X-E, RG33-128
    ... J.Ll.J. Edwards, Ministerial Responsibility for National Security as it relates to the Offices of Prime Minister, Attorney General and Solicitor General of 
  3. 3
    Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 1825-ca. 1990s.
    1 objet(s) numérique(s)

    Canadian National Railway Company fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    95
    Date :
    1825-ca. 1990s
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-0-0-E, RG30
    Canadian National Railway Company fonds [multiple media]. Canadian Northern Railway Company Canadian Government Railways. Fonds consists of a vast amount of 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    832
    Date :
    1938-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1230-0-3-F, RG157
    ... Commissaire (Loi sur les juges, LR, ch J-1, article 73 - amendements de 1977), ainsi que sur le titre utilisé par le Bureau lui-même dans sa correspondance
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    440
    Date :
    1796-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-0-3-F, RG13
    ... Web des AN). Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur la loi de 1868 créant le ministère: Loi sur le ministère de la Justice, LR, ch J-2
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'industrie phamaceutique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    593
    Date :
    1983-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1068-0-8-F, RG33-135
    ... J. Ragaz lors d'un symposium sur le cancer du sein, Toronto, octobre 1983, environ 2 h, no d'acquisition 1985-0351; et cassette magnétoscopique, conférence 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [docum ... [Voir le titre complet] ent textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    636
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1174-0-6-F, RG33-93
    ... j'ai déposé lundi le 28 juin 1964, Ottawa, 1965, 3 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    652
    Date :
    1950-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1115-0-4-F, RG33-36
    ... J. Gillin, Jr. Memorial Award, des dossiers concernant des questions administratives, de la documentation concernant la radiodiffusion et la télédiffusion à 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Commission of Inquiry on the Pharmaceutical Industry fonds [textual record, sound recording, moving images]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    177
    Date :
    1983-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1068-0-8-E, RG33-135
    ... J. Ragaz at a symposium on breast cancer, Toronto, October 1983. There is also a videocassette containing a presentation by Eli Lilly Canada Inc., on breast 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Royal Commission on Broadcasting fonds [textual record, sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    236
    Date :
    1950-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1115-0-4-E, RG33-36
    ... J. Gillin, Jr. Memorial Award, files concerning administrative matters, material on broadcasting outside Canada, files on representations at hearings and 
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