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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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Affichage de 351 - 375 sur 744 résultats filtrés
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  1. 351
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des assurances sur la vie [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    605
    Date :
    1891-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R252-0-4-F, RG33M4 78903/60, RG33-4
    Fonds de la Commission royale des assurances sur la vie [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la Commission est daté du 22 février 1907 
  2. 352
    Aucun objet numérique

    Fonds des offices des terres et des eaux [document textuel (électronique)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5117588
    Date :
    2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16185-0-2-F
    Fonds des offices des terres et des eaux [document textuel (électronique)]. Le fonds documente les activités menées par les offices à titre d'organismes de 
  3. 353
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les écarts de prix des denrées alimentaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    645
    Date :
    1948-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1119-0-3-F, RG33-40
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les écarts de prix des denrées alimentaires [document textuel]. Le rapport de la commission, Volume I et II, 
  4. 354
    Aucun objet numérique

    Fonds de la commission sur l'avenir des soins de santé au Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    3810738
    Date :
    2001-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12484-0-2-F
    Fonds de la commission sur l'avenir des soins de santé au Canada [supports multiples]. Instrument de recherche comprend les numéros de boîte, les numéros de 
  5. 355
    Aucun objet numérique

    Fonds du Patrimoine canadien [supports multiples (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    181036
    Date :
    [1770-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R5747-0-8-F
    Fonds du Patrimoine canadien [supports multiples (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Patrimoine Canada et 
  6. 356
    Aucun objet numérique

    Fonds du Directeur des terres destinées aux anciens combattants [document textuel (quelque microforme), document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    686
    Date :
    1914-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1188-0-3-F, RG38-E
    Fonds du Directeur des terres destinées aux anciens combattants [document textuel (quelque microforme), document iconographique]
  7. 357
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de la capitale nationale [support multiples (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    672
    Date :
    1854-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1181-0-2-F, RG34
    Fonds de la Commission de la capitale nationale [support multiples (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  8. 358
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration de pilotage du Pacifique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4169209
    Date :
    1909-1999, surtout 1971-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13947-0-7-F
    Fonds de l'Administration de pilotage du Pacifique [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les séries et 
  9. 359
    Aucun objet numérique

    Fonds de Ressources naturelles Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    461
    Date :
    1874-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-0-6-F, RG21, RG39, RG88M
    Fonds de Ressources naturelles Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Ressources naturelles Canada (RNCan), 
  10. 360
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Postes [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    429
    Date :
    1799-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-0-4-F, RG3
    Fonds du ministère des Postes [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Postes et ses prédécesseurs
  11. 361
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    659
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1169-0-4-F, RG33-88
    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]. Les rapports provisoires de la commission, nos 1-10, datés du 3 décembre 1926 
  12. 362
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    456
    Date :
    1892-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208-0-7-F, RG20-3
    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  13. 363
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    560
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1043-0-5-F, RG33-114
    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]
  14. 364
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Institut de la statistique des Premières nations [document textuel (informatique), document cartographique (informatique), document sonore (informatique)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    4938686
    Date :
    [2008-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15799-0-4-F
    Fonds de l'Institut de la statistique des Premières nations [document textuel (informatique), document cartographique (informatique), document sonore 
  15. 365
    Aucun objet numérique

    Fonds du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    157792
    Date :
    [ca 1965-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1395-0-8-F
    Fonds du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le 
  16. 366
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    615
    Date :
    1948-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1064-0-9-F, RG33-131
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  17. 367
    Aucun objet numérique

    Cour fédérale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4698088
    Date :
    1967-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-0-3-F
    Cour fédérale du Canada [document textuel]. Les dossiers de la Cour fédérale ont été conservés par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé 
  18. 368
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    523
    Date :
    1978-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1092-0-9-F, RG33-154
    Fonds de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  19. 369
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    632
    Date :
    1951-1963, 1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1126-0-X-F, RG33-46
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement [document textuel]. Le compte rendu des travaux de la commission, daté d'avril 
  20. 370
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    138295
    Date :
    1992-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R633-0-1-F, RG33-158
    Fonds de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  21. 371
    Aucun objet numérique

    National Harbours Board fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    308
    Date :
    1886-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1201-0-6-E, RG66
    National Harbours Board fonds [textual record]. Fonds consists of records created and/or maintained by the National Harbours Board and its predecessors
  22. 372
    Aucun objet numérique

    Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper Within Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    180
    Date :
    1916-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1133-0-6-E, RG33-53
    Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper Within Canada fonds [textual record]
  23. 373
    Aucun objet numérique

    Patented Medicine Prices Review Board fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    2173077
    Date :
    [1985-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11586-0-6-E
    Patented Medicine Prices Review Board fonds [textual record]. Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada Further accruals are 
  24. 374
    Aucun objet numérique

    Commission of Inquiry into the Circumstances Surrounding the Crash of a Lockheed L188 Aircraft, Registration CF-PAB, in the Vicinity of Rea Point in the Northwest Territories, on the 30th day of Octob ... [Voir le titre complet] er fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    184
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1034-0-4-E, RG33-106, RG33M106 78903/13
    Commission of Inquiry into the Circumstances Surrounding the Crash of a Lockheed L188 Aircraft, Registration CF-PAB, in the Vicinity of Rea Point in the 
  25. 375
    Aucun objet numérique

    Industry Canada fonds [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    155550
    Date :
    [ca. 1969-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-0-5-E, RG20-6, RG68M 76703/3, RG68M 84503/9
    Industry Canada fonds [textual record, cartographic material]. Fonds consists of records created and/or maintained by Industry Canada and its predecessors
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