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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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Affichage de 101 - 125 sur 744 résultats filtrés
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  1. 101
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du directeur général des élections [document textuel (quelque microforme), document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    782
    Date :
    1935-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1003-0-2-F, RG113, RG113M 90127, RG113M 912035
    Fonds du Bureau du directeur général des élections [document textuel (quelque microforme), document cartographique]. Le fonds se compose de documents créés 
  2. 102
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [supports multiples (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    462
    Date :
    1677-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-0-0-F, RG10, RG22, RG85, RG91, RG126
    Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [supports multiples (quelques microformes)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  3. 103
    Aucun objet numérique

    Fonds du Comité externe d'examen de la gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    137145
    Date :
    [ca 1983-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R498-0-9-F
    Fonds du Comité externe d'examen de la gendarmerie royale du Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité 
  4. 104
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission sur la politique des pêches du Pacifique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    599
    Date :
    1976-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1065-0-6-F, RG33-132
    Fonds de la Commission sur la politique des pêches du Pacifique [document textuel]. Le rapport préliminaire de la commission, daté d'octobre 1981, 
  5. 105
    Aucun objet numérique

    Fonds de Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    180047
    Date :
    [ca 1987-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R5622-0-6-F
    Fonds de Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
  6. 106
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne des transports [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    699
    Date :
    1857-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-0-8-F, RG46
    Fonds de la Commission canadienne des transports [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne 
  7. 107
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les quotidiens [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    527
    Date :
    1972-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1057-0-2-F, RG33-126
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les quotidiens [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 1er juillet 1981, n'a pas été déposé à 
  8. 108
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur la faillite de la Banque Commerciale du Canada et la Norbanque [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    584
    Date :
    1984-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1075-0-4-F, RG33-140
    Fonds de la Commission d'enquête sur la faillite de la Banque Commerciale du Canada et la Norbanque [document textuel]. Pour plus d'information sur les 
  9. 109
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur le charbon [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    537
    Date :
    1930-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1143-0-4-F, RG33-63
    Fonds de la Commission royale sur le charbon [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 14 décembre 1946, a été déposé à la Chambre des 
  10. 110
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    639
    Date :
    1950-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1125-0-2-F, RG33-45
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 14 avril 1961, a été déposé à la 
  11. 111
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'administration portuaire de fleuve Fraser [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4164786
    Date :
    1914-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13929-0-5-F
    Fonds de l'administration portuaire de fleuve Fraser [document textuel, document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
  13. 113
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    455
    Date :
    [ca 1964-1989]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R209-0-4-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  14. 114
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'achat de terrains situés dans le Canton de Sandwich West, en Ontario, acquis en vertu des dispositions de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants ... [Voir le titre complet] [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    576
    Date :
    1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1148-0-0-F, RG33-67
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'achat de terrains situés dans le Canton de Sandwich West, en Ontario, acquis en vertu des dispositions de la Loi sur 
  15. 115
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    488
    Date :
    1939-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R226-0-9-F, RG61, RG28
    Fonds du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  16. 116
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [document textuel (certains informatiques), objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    808
    Date :
    1959-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R850-0-4-F, RG133
    Fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [document textuel (certains informatiques), objet]. Le fonds se compose de documents créés 
  17. 117
    Aucun objet numérique

    Fonds d'Information Canada [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    756
    Date :
    1964-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R905-0-9-F, RG94, RG94M 76703/2
    Fonds d'Information Canada [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Information Canada et ses 
  18. 118
    Aucun objet numérique

    Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Images en mouvement, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    3634452
    Date :
    1988-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11607-0-7-F
    Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [supports multiples]
  19. 119
    Aucun objet numérique

    Fonds du Développement des ressources humaines Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    163267
    Date :
    [ca 1947-2002]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R4315-0-2-F
    Fonds du Développement des ressources humaines Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Développement des 
  20. 120
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les transports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    618
    Date :
    1899, 1927, 1947-1953, 1958-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1129-0-1-F, RG33-49
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les transports [document textuel]. Le rapport de la commission, volume 1, daté du 30 mars 1961, a été déposé à 
  21. 121
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    556
    Date :
    1971-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1045-0-X-F, RG33-116
    Fonds de l'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté de décembre 1977, 
  22. 122
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission des réclamations étrangères [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    583
    Date :
    1944-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1076-0-1-F, RG33
    Fonds de la Commission des réclamations étrangères [document textuel]. Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: 
  23. 123
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société pour l'expansion des exportations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    726
    Date :
    1945-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R911-0-8-F, RG67
    Fonds de la Société pour l'expansion des exportations [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société pour 
  24. 124
    Aucun objet numérique

    Fonds des Archives nationales du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    682
    Date :
    1871-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1185-0-1-F, RG37
    Fonds des Archives nationales du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  25. 125
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Milice et Défense [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    433
    Date :
    1847-1960; surtout 1867-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R180-0-5-F, RG9
    Fonds du ministère de la Milice et Défense [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Milice et 
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