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Niveau hiérarchique : Fonds
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Source : Gouvernement
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    540
    Date :
    1964-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1054-0-0-F, RG33-124, RG33M124 80103/28
    Fonds de la Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la commission, 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    787
    Date :
    [ca 1865-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-0-2-F, RG118
    Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Emploi 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    545
    Date :
    1962-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1051-0-9-F, RG33-121, RG33M121 79003/27
    Fonds de la Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec [document textuel, 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Chambre des communes [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement
    No d'identification :
    445
    Date :
    1828-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-0-4-F, RG14-D
    Fonds de la Chambre des communes [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Chambre des communes et ses 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Industrie Canada [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    155551
    Date :
    [ca 1969-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-0-5-F, RG20-6, RG68M 76703/3, RG68M 84503/9
    Fonds de l'Industrie Canada [document textuel, document cartographique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Industrie Canada et 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    559
    Date :
    1914, 1947-1978 (surtout 1969-1978)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1044-0-2-F, RG33-115, RG33M115 78903/43
    Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]. Le rapport de la commission, daté de mars 1977, 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    528
    Date :
    1962-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1056-0-5-F, RG33M125 80103/54, RG33-125, RG33M125 89035
    Fonds de l'Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga [supports multiples]. Le rapport de la commission, daté de décembre 1980, a été déposé à la 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]. Les dossiers du Conseil d'appel des cours martiales, y compris les dossiers créés par le Conseil et 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    486
    Date :
    [1882-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-0-4-F, RG27
    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Travail et ses prédécesseurs
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoir ... [Voir le titre complet] es du Nord-Ouest [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    600
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1034-0-4-F, RG33-106, RG33M106 78903/13
    Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les ressources naturelles de l'Alberta [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    614
    Date :
    1870-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1131-0-1-F, RG33-51, RG33M51 79003/28
    Fonds de la Commission royale sur les ressources naturelles de l'Alberta [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la commission, 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Fonds des Musées nationaux du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    806
    Date :
    1881-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R999-0-1-F, RG132
    Fonds des Musées nationaux du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par les Musées nationaux du Canada et ses 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête concernant certaines questions liées à la bande indienne de Westbank [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    543
    Date :
    1976-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1084-0-5-F, RG33-147, RG33M147 9015
    Fonds de la Commission d'enquête concernant certaines questions liées à la bande indienne de Westbank [document textuel, document cartographique]
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    795
    Date :
    1949-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215-0-3-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'aéroport [document textuel, document cartographique, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    606
    Date :
    1965-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1031-0-2-F, RG33M103 77803/19, RG33-103
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'aéroport [document textuel, document cartographique, document sonore]. Le rapport de la commission, non daté, 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Fonds Cour de vice-amirauté de Québec [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4607004
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-F
    Fonds Cour de vice-amirauté de Québec [supports multiples]. Droit d'auteur : Gouvernement du Canada. Aucun autre versement n'est prévu
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    809
    Date :
    1927-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1220-0-5-F, RG134
    Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée [supports multiples]. Le fonds est constitué de documents créés ou tenus à jour par Eldorado Nucléaire Limitée, 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les publications [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    629
    Date :
    1949-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1127-0-7-F, RG33-47
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les publications [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 25 mai 1961, a été déposé à la Chambre 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur la collision ferroviaire de Hinton [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    562
    Date :
    1978-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1078-0-6-F, RG33-143, RG33M143 923022
    Fonds de la Commission d'enquête sur la collision ferroviaire de Hinton [supports multiples]. Pour plus d'information sur les commissions royales, 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Fonds de Statistique Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    512
    Date :
    1825-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R233-0-5-F, RG31
    Fonds de Statistique Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Statistique Canada et ses précurseurs
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des assurances sur la vie [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    605
    Date :
    1891-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R252-0-4-F, RG33M4 78903/60, RG33-4
    Fonds de la Commission royale des assurances sur la vie [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la Commission est daté du 22 février 1907 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Fonds du Patrimoine canadien [supports multiples (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    181036
    Date :
    [1770-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R5747-0-8-F
    Fonds du Patrimoine canadien [supports multiples (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Patrimoine Canada et 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Fonds de Ressources naturelles Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    461
    Date :
    1874-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-0-6-F, RG21, RG39, RG88M
    Fonds de Ressources naturelles Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Ressources naturelles Canada (RNCan), 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    456
    Date :
    1892-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208-0-7-F, RG20-3
    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Institut de la statistique des Premières nations [document textuel (informatique), document cartographique (informatique), document sonore (informatique)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    4938686
    Date :
    [2008-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15799-0-4-F
    Fonds de l'Institut de la statistique des Premières nations [document textuel (informatique), document cartographique (informatique), document sonore 
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